vos mains? Vous auriez eu ma voix l'année dernière, que je me garderois de vous la donner cette année.

Il faut des députés sages dans leurs opinions, calmes dans leurs discours, dignes de s'associer à cette bonté touchante qui siège sur le trône. Depuis trop longtemps les exagérés de diverses couleurs envahissent nos chambres de députés; voyons enfin quelle pourroit être l'influence d'une assemblée modérée. Après tant d'expériences, je n'aperçois pas le danger d'essayer encore celle-ci. Sujet fidèle, dévoué au meilleur des rois, puis-je vous donner mon suffrage quand vous avez refusé de suivre ses principes et tenté d'affoiblir son autorité? Oubliant dans quelle sphère élevée est placé le monarque, il n'a pas tenu à vous que des sentiments de haine et de vengeance ne parvinssent jusqu'à lui! Si, pour juger ses principes, il ne suffisoit pas de votre cœur, vous pouviez consulter l'histoire de Louis XVIII, qui dans une situation semblable à celle d'Henri IV suit l'exemple de son aïeul. L'un et l'autre ont avec douleur frappé quelques coupables et déployé leur clémence pour ramener des sujets égarés. Louis, en ces jours déplorables, pardonne à des rebelles, comme Henri fit grâce.

Vous n'avez pas moins méconnu l'autorité que les principes du monarque. Je ne puis en quelques lignes tracer l'histoire de votre session; mais pensiez-vous affermir l'autorité royale quand vous dénaturiez les projets de loi, quand vous les étouffiez sous les amendements, et que vous cherchiez avec tant d'ardeur à substituer des volontés irréfléchies aux propositions émanees du trône? Vous sembliez avides de réunir en vos mains tous les pouvoirs, et vous paroissiez près de renouveler cette assemblée constituante qui s'arrogea le droit de gouverner. Quoi! vous n'avez pas senti combien il importe que le roi jouisse pleinement du pouvoir qu'il s'est réservé, en faisant à son peuple des concessions si nombreuses! Tant de légèreté suffiroit pour m'interdire de vous donner mon suffrage.

Aux dernières élections, vous parliez de la Charte comme d'une superfétation politique, et vous annonciez assez hautement le projet de nous reporter à 1788. Vous osiez alors mettre en doute la force des lois constitutionnelles, l'irrévocabilité d'une promesse sacrée : l'ordonnance du 5 septembre doit commencer à vous détromper.

Sans discuter avec vous les avantages de la Charte, elle existe; on ne peut l'ébranler sans alarmer la France, et sa destruction seroit une révolution nouvelle ajoutée à tant d'autres. Il suffit donc de vouloir la tranquillité pour vouloir le maintien du gouvernement tel qu'il est. Ne nous livrons point à des discussions métaphysiques; portons nos regards autour de nous. Le commerce et l'industrie languissent; la sécurité seule pourra les ranimer, et la sécurité des peuples est le fruit de la stabilité des lois. Que des députés jaloux de conserver, non d'innover, viennent s'unir de cœur aux volontés du roi, et bientôt notre sol paisible s'enrichira des prodiges de l'activité françoise. Mais si l'on s'aperçoit que les députés regrettent des priviléges dont l'éclat a flatté leur enfance; si l'on voit qu'ils aimeroient à recouvrer des propriétés qui ont fui de leurs mains et circulé dans une multitude de familles; si l'on croit

qu'ils traitent le gouvernement constitutionnel comme un gouvernement provisoire, les inquiétudes subsisteront dans les esprits, toute entreprise manufacturière ou commerciale sera différée, et les capitaux resserrés laisseront s'anéantir l'industrie. Voilà des vérités simples et palpables. Indépendamment des observations précédentes sur les députés, peut-on confier le soin de maintenir la Charte aux hommes qui l'ont si souvent attaquée pendant votre session? Montriez-vous du respect pour la Charte quand vous vous éleviez avec tant de chaleur contre l'article qui prescrit le renouvellement par cinquièmes?

Le département que nous habitons, monsieur, a d'autant plus besoin de sages députés, qu'il y règne moins d'union et de calme que dans beaucoup d'autres. J'en connois plusieurs où nulle division n'existe : le roi et la Charte y rallient tous les cœurs. Mais parmi nous je vois encore s'agiter deux partis: une poignée d'hommes regrettent les priviléges, fatiguent de leurs prétentions tout ce qui les environne; et s'ils avoient autant de pouvoir que d'orgueil, leur domination seroit bientôt cruelle. D'autres hommes, presque tous de la lie du peuple, craignent les Bourbons comme l'oiseau de nuit craint la lumière. Prompts à inventer ou à croire des fables absurdes, ils prédisent sans cesse des révolutions prochaines. Entre ces deux partis sont des hommes nombreux, paisibles, pleins d'honneur et dévoués au gouvernement; c'est dans leurs rangs que nos députés seront choisis, si mes vœux se réalisent : je dirai plus, c'est parmi eux qu'il faut prendre les différents fonctionnaires pour sauver les deux partis de leurs propres fureurs.

Un gouvernement ne peut être bien servi que par des hommes qui lui soient dévoués. Notre gouvernement est constitutionnel. Si Louis XVIII eût rétabli l'ancien régime, vous seriez très-propre à seconder ses vues: mais Sa Majesté ayant jugé qu'après tant de bouleversements la France ne trouvera le repos que sous une monarchie tempérée, je vote pour des hommes dévoués au roi et à la Charte.

Voilà, monsieur, quelques-unes des raisons qui ne me permettent pas de vous donner ma voix.

Je n'en ai pas moins l'honneur d'être,

(Extrait du Journal général du 25 septembre.)

N° 11.

(Extrait du Moniteur du 11 novembre.)

DÉSAVEU DE LA PIÈCE No 9.

Paris, le 10 novembre 1816.

Il a été donné lecture hier à la chambre des députés d'une pièce intituléo Instructions sur les élections, et dont l'impression paroît avoir été ordonnée par M. le préfet du Lot.

La copie que nous avons donnée de ces instructions dans notre numéro d'hier n'en est qu'un extrait, inexact sous beaucoup de rapports. Plusieurs

phrases ont été supprimées, d'autres ont subi des altérations qui sont de nature à en changer le sens. Par exemple, le premier paragraphe de l'extrait qui a paru dans Le Moniteur se termine ainsi : « Les députés qui se sont constamment écartés de ces principes tutélaires ne sauroient donc être désignés ni obtenir une faveur qui tourneroit au préjudice de la chose publique. » Dans l'original de ces instructions, que nous avons sous les yeux, il y a Ne sauroient être désignés par l'autorité locale ni se prévaloir de son influence pour obtenir une faveur qui tourneroit au profit de la chose publique'. On sent toute la différence de ces deux versions sans qu'il soit besoin de la faire ressortir. Les autorites locales devoient protection à tous; mais il n'étoit ni juste ni convenable qu'elles employassent l'influence qu'elles pouvoient avoir en faveur des hommes qui s'étoient montrés constamment opposés au système politique suivi par le gouvernement.

Au surplus, ces instructions adressées confidentiellement aux préfets n'étoient point destinées à l'impression; elles avoient pour objet de régler la conduite des dépositaires de l'autorité publique dans les départements, de les éclairer sur les véritables intentions du gouvernement, et en même temps de leur prescrire les mesures propres à assurer la tranquillité et l'indépendance des colléges électoraux. Sous ce rapport, l'esprit qui a dicté ces instructions se trouve tout entier dans ces mots qui font partie d'un des paragraphes omis dans l'extrait qui a paru hier: Surveillance, activité, mais liberté entière. (Extrait du Journal général du 10 novembre.)

No 12.

(Extrait du Journal général du 10 novembre.)

DÉSAVEU DE LA PIÈCE N° 40.

Il est de notre devoir de dire que la lettre dont il est ici question étoit l'ouvrage d'un des rédacteurs de ce journal, qu'elle renfermoit l'expression de son opinion très-indépendante, et que Mgr le ministre de la police générale, pensant que cette opinion étoit énoncée en termes faits pour offenser les membres de la majorité de l'ancienne chambre, crut devoir arrêter l'envoi du numéro à la poste, bien qu'une note du rédacteur du journal adoucit et restreignît beaucoup le sens des expressions dont s'étoit servi l'auteur de la lettre. Il est surprenant que l'on ait argumenté contre la validité des élections du département du Lot, d'un numéro de journal qui n'a pu circuler que dans Paris 2.

1. N'est-ce pas une chose singulière que Mgr le ministre des finances et M. le préfet de Toulouse aient commis la même faute et défiguré de la même manière le texte de la circulaire de M. le comte Decazes? Voyez le n° 1 et le n° 3 (à l'extrait des Instructions) qui parlent aussi des désignations à faire par les autorités locales.

2. M. le rédacteur auroit raison si la pièce, qui n'a pu circuler que dans Paris, n'avoit été réimprimée à Cahors, chez Ramel, imprimeur de la préfecture. Je possède l'original de cette réimpression.

N° 13 (67).

Pièce à l'appui d'un fait mentionné dans le Mémoire no 8.

Je, Jean-François de Saunhac de Belcastel, premier vicaire général, président du chapitre de Cahors, gouvernant et administrant le diocèse en d'absence de Mgr. l'évêque, déclare, sur la demande qui m'en est faite, et pour rendre hommage à la vérité, qu'ayant été invité par M. le comte Lezay-Marnesia, préfet du département du Lot, de passer chez lui le samedi 5 octobre courant, entre onze heures et midi, et que, m'y étant réellement rendu, ce magistrat commença par me reprocher d'avoir parlé favorablement des députés de ce département à la dernière chambre à ceux de MM. les électeurs de 1816 que des affaires ecclésiastiques, ou le plaisir de me voir, avoient conduits chez moi depuis que les élections étoient commencées; qu'il me porta ensuite plainte sur la présence de plusieurs ecclésiastiques de la campagne qu'il prétendoit être venus en ville pour faire porter les voix sur MM. lesdits députes, me disant que le roi ne vouloit point qu'ils fussent réélus et ajoutant avoir reçu dix instructions différentes, qui contenoient cette exclusion, particulièrement une, dont il me lut quelques lignes, que je ne trouvai point avoir le sens qu'il lui donnoit, laquelle il me présenta comme signée du roi lui-même, sans cependant me faire voir la signature de Sa Majesté. Je déclare ensuite que M. le comte Lezay-Marnesia, se trouvant embarrassé pour détruire les observations que je lui fis contre la réalité de l'exclusion royale des anciens députés, et voulant cependant la soutenir, me dit que Sa Majesté s'y étoit déterminée par le motif de leur trop grande exaltation dans la dernière session, et que notre conversation se termina par ma réponse que je ne voyois dans l'ordonnance du 5 septembre dernier qu'un motif, celui de rétablir les membres de la chambre des députés à l'âge et au nombre prescrits par la Charte; et qu'on ne pouvoit, sans vouloir se jeter dans l'arbitraire, en supposer d'autre que celui exprimé par le roi lui-même à toute la France dans son ordonnance, qui ne laissoit même pas présumer la plus légère défense de renommer ceux des anciens députés que les colléges électoraux jugeroient propres à consolider l'autorité royale et la légitimité. Je déclare enfin être parfaitement convaincu que la très-grande majorité de MM. les électeurs du département du Lot, laissés à leurs propres et véritables sentiments, comme dans l'entière liberté de leur choix, eussent, par attachement pour leur roi et son auguste dynastie, réélu leurs quatre députés à la dernière chambre, comme leur étant connus par leur sagesse, deur véritable dévouement au trône et leur fidélité aux Bourbons.

A Cahors, le 26 octobre 1816.

Signé : L'abbé de Saunhac, vicaire général. Va pour légalisation de la signature de M. l'abbé de Saunhac, vicaire général,

Cahors, le 26 octobre 1816. Le maire de la ville.

Signé Isaac DELVINCOURT, adjoint.

:

N° 14 (60).

Pièce à l'appui du Mémoire no 8.

Je, soussigné, certifie que le 2 du présent mois M. de Lezay-Marnesia, alors préfet du département du Lot, me fit prévenir de me rendre chez lui vers midi; que, m'y étant rendu, il me reprocha d'avoir improuvé sa circulaire aux électeurs, d'avoir en cela manqué de respect à l'autorité, et de m'être donné même des mouvements pour influencer les élections; sur quoi je répondis que cela ne me regardoit pas; mais que, du reste, si on laissoit les choix libres, MM. les électeurs du collège du département étoient incapables de choisir des députés autres que ceux qui sont attachés au roi et à son auguste famille; et je lui ajoutai que les choix faits en 1815, justifioient mon opinion; et je lui dis même que ce qu'il y avoit d'alarmant pour les vrais amis du roi, c'étoit de voir cette réunion de jacobins qui avoient assiégé le collége d'arrondissement. Le préfet m'observa alors que cela ne me regardoit pas, qu'il falloit laisser agir l'autorité, et que l'intention du gouvernement étoit de ne pas permettre que les anciens députés fussent réélus. En foi de quoi me suis signé, à Cahors, le 22 octobre 1816.

Signé CALMEJANE, avoué licencié.

Vu pour légalisation de la signature ci-dessus.

Cahors, 26 octobre 1816. Le maire de la ville.

Signé Isaac DELVINCOURT, adjoint.

N° 15 (59 bis).

Nouveau Mémoire en confirmation du Mémoire n° 8.

▲ monsieur le président de la chambre des députés et à messieurs les membres qui la composent.

Messieurs, les instructions, les proclamations et les lettres circulaires contenues dans les imprimés joints à une pétition qui a dû être présentée à la chambre suffiront à vos yeux pour vous convaincre des desseins de M. le préfet Lezay-Marnesia, et de la part active qu'il a prise dans ces mêmes résultats.

Une infinité de faits graves qui ont précédé et accompagné les élections viennent à l'appui de cette vérité, et leur preuve se fera aisément sur les lieux si vous la jugez nécessaire. Elle vous convaincra, messieurs, qu'on a gagné une partie des électeurs, en leur faisant accroire que le roi ne vouloit pas d'anciens députés, qu'ils étoient ses ennemis ; qu'ils avoient voulu rétablir la dime et les rentes et dépouiller les acquéreurs des biens nationaux;