 ... cours d'eau désignés et aux heures fixées par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des conseils généraux. Ces arrêtés déterminent, pour l'anguille, la lamproie et l'écrevisse, la nature et les dimensions des engins dont l'emploi...  Traité manuel de pisciculture d'eau douce ... - Seite 295von Albert Larbalétrier - 1886 - 352 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1876 - 1548 Seiten
...conformément à l'article 42 de la loi du i5 avril 1829, ne peuvent pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au...après le coucher et avant le lever du soleil, dans des cours d'eau désignés et aux heures fixées par des arrêtés préfectoraux rendus après avis... | |
 | 1881 - 812 Seiten
...1". « Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat. » Période de pèche (**). — Article 6. « La pêche n'est permise que depuis le lever...jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil,... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...première vente aux enchères, de celui qui serait exposé en contravention. L'article 6 dispose que la pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. La pêche de nuit est inconciliable avec une surveillance efficace. La plupart des règlements locaux... | |
 | France - 1868 - 818 Seiten
...conformément à fartide l\i de la loi du i5 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil,... | |
 | France - 1868 - 818 Seiten
...conformément à l'article 42 de la loi du i5 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil,... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 Seiten
...conformément à l'art. 42 de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. Art. 6. « La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. — Toutefois, la pèche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever... | |
 | France - 1868 - 518 Seiten
...de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. 6. La pèche nrest permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil,... | |
 | 1869 - 472 Seiten
...conformément à l'article 42 de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. Art. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever...jusqu'au coucher du soleil. Toutefois', la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil,... | |
 | 1869 - 972 Seiten
...à l'article 42 de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau eu vente. » ART. 6.— La pêche n'est permise que depuis le lever...jusqu'au coucher du soleil. » Toutefois, la pêche de l'écrevisse et de l'anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil,... | |
 | Société d'acclimatation - 1872 - 1074 Seiten
...conformément à l'article 42 de la loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau en vente. ART. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois la pèche du Saumon, de l'Alose, de l'Anguille, de la Lamproie et de l'Écrevisse pourra être autorisée... | |
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