| 1818 - 444 Seiten
...s'ils ne peuvent l'obtenir, ils se réduiront à demander que les enfans soient élevés, les fils dans la religion du père , et les filles dans celle de la mère. Cet .usage existe en effet dans quelques pays; mais il est également contre les convenances et contré... | |
| 1818 - 880 Seiten
...s'ils ne peuvent l'obtenir, ils se réduiront à demander que les enfans soient élevés, les fils dans la religion du père, et les filles dans celle de la mère. Cet usage existe eti effet dans quelques pays; mais il est également contre les convenances et contre... | |
| 1825 - 894 Seiten
...consacrer le principe adopté dans d'autres Étals , que, dans les mariages mixtes , les fils soient élevés dans la religion du père, et les filles dans celle de la mère. WUB.TIMBEB.G. La Chambre des députés, qui s'était ajournée le 23 décembre dernier au i" mars i8a5,... | |
| 1825 - 906 Seiten
...cousacrer le principe adopté dans d'autres Étals, que, dans les mariages mixtes, les fils soient élevés dans la religion du père, et les filles dans celle de la mère. WÜKTEMBERG. La Chambre des députés, qui s'était ajournée le a3 décembre •lernier au ier mars... | |
| 1834 - 792 Seiten
...principe les deux chambres étaient d'accord pour reconnaître qu'en règle générale les fils seraient élevés dans la religion du père, et les filles dans celle de la mère : mais la première chambre accordait aux futurs époux la faculté de déroger à cette règle par... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 Seiten
...nicht im Einklange. Das allgemeine Landrecht schreibt Th. H. ïit. 2. S. 76 vor, dass Sô'hne 1837 dans la religion du père et les filles dans celle de la mère. — Par un ordre suprême de cabinet, daté du 21 novembre 1803, Voire Majesté a modifié cette disposition... | |
| G. F. de Martens - 1839 - 678 Seiten
...nicht im Einklänge. Das allgemeine Landrecht schreibt Th. II. Tit. 2. S. 76 vor, dass Söhne 1837 dans la religion du père et les filles dans celle de la mère. — Par un ordre suprême de cabinet, daté du 21 novembre 1803, Voire 'Majesté a modifié cette disposition... | |
| Corneille Smet - 1839 - 416 Seiten
...catholique, mais que quand le père serait protestant et la mère catholique, les garçons seraient élevés dans la religion du père , et les filles dans celle de leur mère. Le gouvernement envoya aussi aux évéques une dépêche, en date du 28 novembre 1781,... | |
| 1841 - 1052 Seiten
...désaccord entre les époux sur la religion dans laquelle les en funts seront élevés , les fils le soient dans la religion du père , et les filles dans celle de la mère *. La loi du royaume de Hanovre, du 31 juillet 1826, interdit toute stipulation à ce sujet ; la volonté... | |
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