 | 1840 - 606 Seiten
...RAF PORT fait a la Chambre des Pairs par M. le Barou Си. DLTIN, au nom d'uue Commission Fpecinle chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer, &c.— Séance du 3 juillet, 1838. with competing lines, started : the only questions seriously discussed... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...CONCORDAT— TRIBU NAT. Présidence de. Girardin. SEANCE DU 17 OEUMINAt. Simfon a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Simron. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | 1826 - 872 Seiten
...un projet de loi autorisant la ville <T4lençon à emprunter 60,000 fr. à 5 pour 100. M. de Blangy, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif a> droit de circulation sur lés cidres, poirés et bydromer» , a la parole, et conclut \ l'adoption... | |
 | 1818 - 820 Seiten
...à la presque unanimité , et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait up rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est loute en faveur du pro* rt l* • • * jet : on remet la discussion... | |
 | 1816 - 432 Seiten
...quatrième sur celui portant suppression des substituts des procureurs-généraux. Dans la séance du 8, le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au sursis accordé aux colons de SaintDomingue, fait connoîtro l'avis de la commission, qui est pour... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...CONCORDAT — TRIBUNAT. Présidence de Girardin. SEANCE DU 17 GEEMINAL. Sioiton a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Siméon. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | 1818 - 476 Seiten
...adoptée à la presque unanimité, et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est toute en faveur du projet; on remet la discussion au mardi suivant.... | |
 | 1824 - 892 Seiten
...aiiiendemens de r« d.:ctiun , à la majorité 'It' 1Ц) suffrages .sur 1 17. M. le duc de Lóvis a été nommé rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des rente«. • ' f*e i5 mai, la chauihrc a reçu M. le comte de Bourmonf. Elle a... | |
 | 1824 - 442 Seiten
...ainehdemens de rédaction, à la majorité de i);) suffrages sur 1 17. M. le duc de Lévis a été nomn¡é rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des reute'. Le 13 mai, la .chambre a reçu M. le comte de lîourmont. Elle a aussi... | |
 | 1827 - 432 Seiten
...un projet de loi autorisant la ville d'Alençon à emprunter 6o,ooo fr. à 5 pour ioo. M. de Blangy, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au droit de circulation sur les cidres, poirés et hydromels, a la parole ; et conclut à l'adoption du... | |
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer... 
