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Books Bücher 1 - 10 von 45 in L'ouverture des cours isolés est soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues...
" L'ouverture des cours isolés est soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. ART. 7. — Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement... "
Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours - Seite 95
von Théophile Lavallée - 1901
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La collation des grades: les congrégations religieuses et m. Ferry

Francisque Bouillier - 1879 - 31 Seiten
...et du bruit plus grand encore qu'il fera, il mérite bien d'être d'abord textuellement cité : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...ni à diriger un établissement, de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Comme il n'ya en France...
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
...soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. • Art. 7. Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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Revue canadienne, Band 16

Alphonse Leclaire - 1879
...l'autre supprime la liberté de l'enseignement supérieur et statue que nul ne sera désormais admis à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. Comprend -t-on saint Ignace, un homme bien prévoyant pourtant, de n'avoir pas pensé...
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Le Chrétien évangélique, Band 22

1879
...ministre a introduit à la flu de sou projet — in cauda venenum — une innovation des plus graves : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre ni à diriger un enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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La morale des Jésuites

Paul Bert - 1880 - 666 Seiten
...l'article 7, la liberté de l'enseignement n'était pas enjeu.... 1. L'article 7 est ainsi conçu : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à « diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce « soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non...
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L'Année politique, Band 6

André Lebon - 1880
...autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. ART. 1. — Nul n'est admis à participer à l'enseignement public, ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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Revue catholique des institutions et du droit

1883
...du projet de loi déposé à la Chambre le 15 mars 1880 par M. Jules Ferry. Cet article portait : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Band 3

Alfred de Beauchamp - 1884
...soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. ART. 7. — Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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Souvenirs d'un préfet de police, Band 1

Louis Andrieux - 1885
...déposa le projet de 1 oi qui contenait un article 7 devenu célèbre : « Nul, disait cet article, n'est admis à participer à l'enseignement public, ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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L'instruction publique et la démocratie 1879-1886

Albert Duruy - 1886 - 358 Seiten
...maisons d'éducation, qu'on s'attaque. Le fameux article 7 est formel. « A l'avenir, nul ne sera plus admis à participer à l'enseignement public ou libre,...diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est-à-dire,...
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