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Books Bücher 1 - 10 von 180 in Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection...
" Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. "
Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours - Seite 23
von Théophile Lavallée - 1901
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Revue des deux mondes, Band 31

1879
...concurremment avec la chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. — Toutefois les lois de finances doivent être en premier lieu...présentées à la chambre des députés et votées par elle. » Tout ce qu'on pourrait conclure de là, c'est qu'à la rigueur le sénat ne peut pas de son initiative...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

1875
...Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le Président de la...
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Revue catholique des institutions et du droit

1875
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » Quel est le sens de ce « toutefois?» Quelle est la portée de cette exception? Il est clair que...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 312 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 9. Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le Président de la République,...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 312 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 9. Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le Président de la République,...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 66 Seiten
...a, concurrencent avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le Président de la...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutes'les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 8. — Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le président de la...
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Bulletin des lois

France - 1875
...avec la Chambre des députa, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finance» doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 9. Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger, soit le Président de la République,...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 Seiten
...Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. ART. 9. — Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le président de la...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1876
...a, concurremment avec la Chambre des Députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le Président de la...
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