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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - Seite 438
herausgegeben von - 1821
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien...
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Mercure françias

1789 - 1044 Seiten
..., et à tous les Etabtissemens, Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et auttes, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été^ pourvu , et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement,...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 Seiten
...aviser aux moyens de subvenu1 d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du ..., Band 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 Seiten
...etc. , étoient abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir , d'une antre manière , à ladépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels..., aux réparations et reconstructions des églises , etc. etc. etc. « Ainsi fut abrogé ce tribut patriarclial , le plus » antique et le plus vénérable...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 Seiten
...presbytères , et à tons les ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement,...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 3

1822 - 464 Seiten
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu 'àce qu'il y ait étcpourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés eu jouissance de...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affeclées. lit cependant jusqu à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Band 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...ministres des autels, au soulagement des pauvres, aui réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens ,...
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