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" Faisons défenses à toutes personnes d'enlever, ni soustraire en France les esclaves nègres de la puissance de leurs maîtres, sous peine de répondre de la valeur desdits esclaves, par rapport à leur âge, à leur force et à leur industrie, suivant... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - Seite 519
von Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 Seiten
...prescrites par les précédents articles, les nègres seront libres , et ne pourront être réclamés. 6. Faisons défenses à toutes personnes d'enlever ni...desdits esclaves par rapport à leur âge , à leur l'orce et à leur industrie, suivant la liquidation qui en sera faite par les officiers des amirautés...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 442 Seiten
...prescrites par les précédents articles, les nègres seront libres , et ne pourront être réclamés. 6. Faisons défenses à toutes personnes d'enlever ni soustraire en France les esclaves nègres de ln puissance de leurs maîtres, sous peine de répondre de la valeur desdits esclaves - par rapport...
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Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens ..., Band 1

M. F. Laferrière - 1859 - 466 Seiten
...déclaration de décembre 1738 couvrent les intérêts des maîtres d'esclaves noirs; ils « défendent « à toutes personnes d'enlever ni soustraire en France...esclaves « nègres de la puissance de leurs maîtres, à peine de répondre de la « valeur de l'esclave, et de 1,000 liv. d'amende5. » Si le maître meurt...
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Les pénalités anciennes: Supplices, prisons et grace en France, d'après des ...

Charles Desmaze - 1866 - 548 Seiten
...par l'édit d'octobre 1716 (art. 6 et 9) et par la déclaration du mois de décembre 1738, défendant à toutes personnes d'enlever ni soustraire, en France,...esclaves nègres de la puissance de leurs maîtres, à peine de répondre de la valeur de l'esclave. et de l,000fr. d'amende. Si le maître mourait en...
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Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - 1911 - 394 Seiten
...prescrites par les précédents articles, lesdits esclaves seront libres et ne pourront être réclamés. Art. VI. — Faisons défenses à toutes personnes...auxquels nous en avons attribué et attribuons la connaissance en première instance ; et en cas d'appel, à nos cours de Parlements et Conseils Supérieurs....
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Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - 1911 - 396 Seiten
...précédents articles, lesdits esclaves seront libres et ne pourront être réclamés. Art. VL — Faisons défenses à toutes personnes d'enlever, ni...auxquels nous en avons attribué et attribuons la connaissance en première instance ; et en cas d'appel, à nos cours de Parlements et Conseils Supérieurs....
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