 | François Gayot de Pitaval - 1766 - 450 Seiten
...pourront prétendre avoir acquis leur Liberté, fous prétexte de leur arrivée dans le Royaume , & feront tenus de retourner dans nos Colonies quand leurs Maîtres...le jugeront à propos. Mais faute par les Maîtres des Efclaves d'oiiferver les formalités prefcrites par les précédens Articles, lefdits Efclaves... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 Seiten
...esclaves nègres, de l'un ou de l'autre sexe , qui seront conduits en France par leurs maîtres , ou qui y seront par eux envoyés , ne pourront prétendre avoir...dans le royaume, et seront tenus de retourner dans les colonies, quand leurs maîtres le jugeront à propos : mais faute , par les maîtres , d'observer... | |
 | France - 1830 - 440 Seiten
...l'autre sexe , qui seront conduits en France par leurs maîtres , ou qui y seront par eux envoyés, no pourront prétendre avoir acquis leur liberté sous...arrivée dans le royaume , et seront tenus de retourner dons nos colonies quand leurs maîtres le jugeront à propos ; mais faute par les maîtres d'observer... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 Seiten
...nègres , de l'un et de l'autre sexe , qui seront conduits en France par leurs maîtres , ou qui y seront par eux envoyés , ne pourront prétendre avoir...maîtres d'observer les formalités prescrites par les précédents articles, les nègres seront libres , et ne pourront être réclamés. 6. Faisons défenses... | |
 | France - 1822 - 588 Seiten
...esclaves nègres, de l'un ou de l'autre sexe, qui seront conduits en France par leur maître , ou qui y seront par eux envoyés , ne pourront prétendre avoir...retourner dans nos colonies, quand leurs maîtres jugeront à propos ; mais faute par les maîtres d'observer les formalités prescrites par les précédents... | |
 | John Codman Hurd - 1858 - 778 Seiten
...seront par eux envoyes, ne pourront pr6tendre avoir acquis leur liberte, sous pretexte de leur arrivee dans le Royaume, et seront tenus de retourner dans nos colonies quand leur maitres le jugeront a propos. Mais fuute par les maitres des esclaves d'observer le) formalitos... | |
 | P. Rossi - 1866 - 486 Seiten
...nègres de l'un ou de l'autre sexe qui seraient conduits en France par leurs maîtres, ou qui y seraient par eux envoyés, ne pourront prétendre avoir acquis...dans le royaume, et seront tenus de retourner dans les colonies quand leurs maîtres le jugeront à propos. Mais si les maîtres ne se sont pas conformés... | |
 | Charles Vatel - 1883 - 604 Seiten
...France. L'art. 5 de l'Edit porte que les nègres ne pourront dans ce cas prétendre avoir acquis la liberté, sous prétexte de leur arrivée dans le royaume et seront tenus de retourner dans leur colonie quand les maîtres l'exigeront. Ce n'est seulement qu'en cas d'inobservation de ces formalités... | |
 | Charles Vatel - 1883 - 580 Seiten
...France. L'art. 5 de l'Edit porte que les nègres ne pourront dans ce cas prétendre avoir acquis lu liberté, sous prétexte de leur arrivée dans le royaume et seront tenus de retourner dans leur colonie quand les maîtres l'exigeront. Ce n'est seulement qu'en cas d'inobservation de ces formalités... | |
 | Russell Parsons Jameson - 1911 - 394 Seiten
...esclaves nègres de l'un et de l'autre sexe, qui seront conduits en France par leurs maîtres, ou qui y seront par eux envoyés, ne pourront prétendre avoir...le jugeront à propos ; mais faute par les maîtres des esclaves d'observer les formalités prescrites par les précédents articles, lesdits esclaves... | |
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Les esclaves nègres , de l'un et de l'autre sexe , qui seront conduits en France par leurs maîtres , ou qui y seront par eux envoyés , ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté sous prétexte de leur arrivée dans le royaume... 
