 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. Art. 34. «Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgal , le sublimé corrosif,... | |
 | 1828 - 862 Seiten
...enfin, que les droguistes ne peuvent faire, d'après ledit article de loi , « que le commerce . en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en « débiter aucune au poids médicinal, sous peine de 5oo francu n d'amende. » Cependant aucune de ces dispositions de police si sages n'est... | |
 | 1873 - 398 Seiten
...des droguistes, a édicté, à son tour, « qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » — attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprécier si une substance simple a le caractère... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar , le sublimé corrosif, seront... | |
 | 1841 - 876 Seiten
...amende de 100 à 5oo t'r. * Les épiciers et droguistes pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. * Les herboristes ne pourront conserver, avoir en dépôt et vendre que des plantes ou parties de plantes... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 Seiten
...pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, leréalgar, le sublimé corrosif, seront tenues... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 Seiten
...pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer défaire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar, le sublimé corrosif, seront... | |
 | 1845 - 626 Seiten
...pharmaceutique sous peine de 500 fr. d'amende. Elle ajoute : Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. Nous ferons observer 1° que cet article autorise les épiciers à avoir des approvisionnements de... | |
 | 1846 - 806 Seiten
...peine de 500 i'r. d'a« mendc. » Elle ajoute: «Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des « drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids « médicinal. » Noua ferons observer que cet article autorise les épiciers à avoir des approvisionnements de drogues,... | |
 | 1846 - 430 Seiten
...peine de 500 fr. d'amende. » Elle ajoute : « Ils pourront continuer de faire le commerce en « gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter « aucune au poids médicinal. » Nous ferons observer que cet article autorise les épiciers à avoir des approvisionnements de drogues,... | |
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Les épiciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au... 
