Revue historique, Band 15

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Librairie G. Bailleère, 1881
 

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Seite 75 - Quant à moi, catholique par conviction et par sentiment, prêtre par choix, j'ai été désigné par le peuple pour être évêque, mais ce n'est ni de lui ni de vous que je tiens ma mission.
Seite 272 - Prix d'abonnement : Un an, pour Paris, 30 fr. — Pour les départements et l'étranger, 33 fr. La livraison 3 fr.
Seite 125 - ... défenses à tous les officiers de l'état civil de l'Empire, de recevoir sur leurs registres la transcription de l'acte de célébration dudit mariage prétendu. Ces précautions ne nous ayant point paru suffisantes pour garantir de toute atteinte la dignité de notre couronne, et pour assurer la conservation des...
Seite 319 - Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens, dans l'état où ils se trouvent, à la charge de les entretenir et réparer, ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution forcée.
Seite 319 - Sur la manière de décerner acte de cette soumission, le comité vous doit quelques éclaircissements, de crainte qu'en l'environnant de difficultés vous n'apportiez un obstacle au libre exercice des cultes, que la Convention nationale veut de plus en plus assurer et faciliter. — Observez bien que cette soumission exigée du déclarant ne se...
Seite 372 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Seite 319 - Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république.
Seite 319 - Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir , sous la surveillance des autorités constituées , tant pour les assemblées ordonnées par la loi , que pour l'exercice de leurs cultes.
Seite 326 - La Convention nationale recommande paternellement à tous les républicains, à tous les amis de la liberté et des lois, la surveillance de l'exécution du présent décret.
Seite 79 - La convention , par les dispositions précédentes , n'entend déroger en aucune manière aux lois ni aux précautions de salut public contre les prêtres réfractaires ou turbulents , ou contre tous ceux qui tenteraient d'abuser du prétexte de la religion pour compromettre la cause de la liberté.

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