...constituées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. 2. Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens,...qu'ils verront, sans aucune contribution forcée. 3. Il ne sera accordé qu'un seul de ces édifices pour chacun des douze arrondissements de Paris :...

...ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. 2. Ces édifices seront remis à l'usage desdils citoyens, dans l'état où ils se trouvent, à la...entretenir et réparer ainsi qu'ils verront, sans aucune conlribuiion forcée. 3. 11 ne sera accordé qu'un seul de ces édifices pour chacun des douze arrondissements...

...constituées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte.— Art. 2. Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens,...trouvent, à la charge de les entretenir et réparer, etc. » II ne fut donc donné aucune suite à la soumission de la citoyenne Girard. Mais, sans le moindre...

...la loi que pour l'exercice de leur culte. — Art. 2. Ces édifices seront remis à l'usage desflits citoyens,. dans l'état où ils se trouvent, à la charge de les entretenir et réparer, etc. » II ne fut donc donné aucune suite à la soumission de la citoyenne Girard. Mais, sans le moindre...

...remplacer ses biens-fonds, dont on exigeait le sacrifice, par une allocation annuelle1. Je ne cherche pas l'état où ils se trouvent, à la charge de les entretenir...qu'ils verront, sans aucune contribution forcée. Art. 4. a Lorsque les citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes différents...

...pour les assemblées ordonnées par la loi, que pour l'exercice de leurs cultes. Art. 2. Ces édiflces seront remis à l'usage desdits citoyens dans l'état...ils se trouvent, à la charge de les entretenir et de les réparer ainsi qu'ils seront, sans aucune contribution forcée. On avait confisqué tous les...

...constituées, tatn pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. Art. 2. « Les édifices seront remis à l'usage desdits citoyens,...qu'ils verront, sans aucune "contribution forcée. Art. 4. « Lorsque les citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes différents...

...constituées , tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes. » 2° Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens...ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution forcée 4° Lorsque des citoyens de la même commune exerceront des cultes différents ou prétendus tels,...

...constituées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. Art. 2. « Les édifices seront remis à l'usage desdits citoyens,...qu'ils verront, sans aucune contribution forcée. Art. 4. a Lorsque les citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes différents...

...an III avait mis certaines églises à la disposition des fidèles, sans exiger aucun loyer, mais « à la charge de les entretenir et réparer ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution forcée ». Fallait-il entendre cette dernière disposition comme interdisant seulement toute contribution...