...municipalité, et ce, à peine de » deux années de détention... » XVI. LaConventionnatîonalerecommmande » paternellement: à tous les républicains, à tous...les amis de la liberté et des lois, la surveillance » de l'exécution du présent décret. >> II étoit difficile à la Convention de terminer sa carrière...

...municipalité, et ce, à peine de » deux années de détention. . . » XVI. LaConventionnationalerecommmande » paternellement à tous les républicains, à tous...les amis de la liberté et des lois, la surveillance » de l'exécution du présent décret. » II étoit difficile à la Convention de terminer sa carrière...

...de bons services rendus antérieurement à la République. 1 6. La Convention nationale recommande paternellement à tous les républicains, à tous...amis de la liberté et des lois , la surveillance de l'exécution du présent décret. 3 BRUMAIBE an 4 ( 35 octobre 1795 ). — Décret interprétatif...

...temps, étaient frappés de suspicion, éloignés du service ; et la Convention « avait recommandé paternellement à tous les républicains, à tous...liberté et des lois, la surveillance et l'exécution de ce décret. » dont l'esprit était contraire à l'impulsion du 9 thermidor. — Cette loi devint...

...temps étaient frappés de suspicion , éloignés du service ; et la Convention • avait recommandé paternellement à tous les républicains, à tous...liberté et des lois, la surveillance et l'exécution de ce décret , » dont l'esprit était contraire à l'impulsion du 9 thermidor. — - Cette loi devint...

...bons services antérieurement rendus à la république. • XVI. La Convention nationale recommande paternellement à tous les républicains, à tous...les amis de la liberté et des lois, la surveillance de l'exécution du présent décret. . XVII. L'insertion du présent décret au Bulletin tiendra lieu...

...levé la confiscation des biens des prêtres déportés — 16. La Convention nationale recommande paternellement à tous les républicains, à tous...surveillance et l'exécution du présent décret. — Génissieu, président, Delleville, Auger, secrétaires. » La loi du 20 fructidor ou 6 septembre...

...contre les prêtres qui refuseraient d'accepter la République. Les lois portées contre eux en 1792 et 1793 devaient être exécutées dans les vingt-quatre...étaient dirigées uniquement contre les prêtres notoirement royalistes dont les suggestions produisaient alors même les massacres du midi et les atrocités...

...en mission, contraires à ces lois, sont annulés. AHT. 16. — La Convention nationale recommande paternellement à tous les républicains, à tous...les amis de la liberté et des lois la surveillance de l'exécution du présent décret1. On sait avec quelle piété le Directoire recueillit cette dernière...

...en mission, contraires à ces lois, sont annulés. ART. 16. — La Convention nationale recommande paternellement, à tous les républicains, à tous...les amis de la liberté et des lois, la surveillance de l'exécution du présent décret. Le Directoire ne répudia pas cet héritage de la feue Convention....