...l'Autorité publique dans un écrit pastoral. \ 2C>4- Tout écrit contenant des instructions pastorales,en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre...tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié. 205- Si l'écrit mentionné en l'article précédent...

...censures OH provocations dirigées contre l'autorité publique , dans un écrit pastoral. , III. « Tout écrit contenant des instructions pastorales...soit, et dans lequel un ministre de culte se sera ingère de critiquer ou censurer , soit le Gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique , emportera...

...Da Critiques, Censures PB Pr/voçatifins tUrigfa contre l 'Autorité 'publique rm Ecrit pastoral. - Tout écrit contenant des instructions pastorales,...tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié. 2O Ç. Si l'écrit mentionné en l'article précédent...

...instructions pastorales , «•n quelque forme que ce soit , et dans lequel un ministre tle culte se permet de critiquer ou censurer, soit le gouvernement , soit...acte de l'autorité publique , emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié. ao5, » Si l'écrit mentionné en l'article...

...d'instruction criminelle , dont il a été fait lecture par M. le président, et qui sont ain.4 conçus : :èi& quelque forme que ce soit , et dans lequel un ministre de culte se . permet de critiquer ou censurer, soit le gouVernement , soit tout acte de l'autorité publique 7...

...pastoral. 20 f. Tout écrit contenant ile.s instructions pastorales . en quelque forme que ce soit , ul dans lequel un ministre de culte se sera ingéré...acte de l'autorité publique , emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura public. aoS. Si l'écrit mentionné en l'article précédent...

...Censuras où Provocations dirigées contre l'jlutorité publique dttris un Ecrit pasluruL Art. 163; Tout écrit contenant des instructions pastorales en quelque forme que ce soit, et dan» lequel un ministre de culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement,...

...dirigées contre Pautoiité publique dans un écrit pastoral. 2o4- Tout écrit contenant des instruetions pastorales, en quelque forme que ce soit et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou de censurer, soit le gouvernemont , soit tout aete de l'autorité...

...cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation. » l'.ClV. « Tout écrit contenant des instructions pastorales,...quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité...

...coupable de la provocation. Cod. pén. art. ao3. ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou de censurer, soit le gouvernement , soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié. Cod.pén., art. 204. 4i3. Si l'écrit mentionné...