 | Augustin Barruel - 1800 - 428 Seiten
...dont la municipalité1 aura l'inspection et la police. » Ce décret portoit encore que « Tous autrei ecclésiastiques non sermentés , séculiers et réguliers..., prêtres , simples clercs , minorés ou frères Jais , sans exception ni distinction, quoique n'étant point assujettis au serment par les lois des... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 Seiten
...qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. ART. VI. Tous autres ecclésiastiques non sermentés , séculiers...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant point assujettis au serment par les lois des 26 décembre i790 et i7 avril i79i , seront soumis... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 Seiten
...bientôt changée en celle de mort. ) — 6°. Tous autres ecclésiastiques non-sermentés , séculiers, réguliers, prêtres, simples clercs, minorés ou frères lais, sans exception ni distinction ( c'est-à-dire tout ce qui apparlenoit au service des autels catholiques ), quoique n'étant point... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 Seiten
...bientôt changée en celle de mort. ) — 6". Tous autres ecclésiastiques non-sermentés , séculiers , réguliers , prêtres, simples clercs , minorés ou frères lais, sans exception ni distinction ( c'est-à-dire tout ce qui appartenoit au service des autels catholiques ), quoique n'étant point... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 Seiten
...du 26 novembre 1 790 et celle du 29 novembre 179Î , ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté r sortiront sous huit jours de leur département , et...lesquels seront réunis au chef-lieu du département r dans une maison commune placée sous la surveillance •de la municipalité. 26aoiïi. Un décret... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 Seiten
...révolutionnaire adoptée porte : Tous les ecclésiastiques qui , étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 novembre 1790 et celle du 29 novembre 1791...placée sous la surveillance de la municipalité. 26. — Un décret donne le titre de citoyen français à plusieurs étrangers. Dans l'état nominatif... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 Seiten
...qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. » VI. Tous autres ecclésiastiques non sermentés séculiers...frères lais, sans exception, ni distinction, quoique n'étant point assujettis au serment par les lois des 26 décembre 1790, et 17 avril 1791 , seront... | |
 | France - 1839 - 394 Seiten
...ou qui rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. 6. Tous autres ecclésiastiques non sermentés , séculiers...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant point assujétis au serment par les décrets des 27 novembre —26 décembre 1790 et 15—17... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 Seiten
...détention pen» dant dix ans. » VI. Tous autres ecclésiastiques non assermentés, sécu» liers ou réguliers, prêtres, simples clercs, minorés ou...frères lais, sans exception, ni distinction, quoique n'é» tant pas assujettis au serment par les lois des 26 décem» bre 1790 et 17 avril 1791, seront... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 Seiten
...passeport et annoncé leur départ encouraient la peine de la détention pendant dix ans. Tous les ecclésiastiques non sermentés, séculiers et réguliers,...prêtres, simples clercs minorés ou frères lais, quoique ces derniers ne lussent pas assujettis au serment, devaient être ainsi frappés, selon les... | |
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... avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs ou lorsque leur éloignement... 
