Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Band 491884 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 57 - La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine, au préfet de police, et dans les autres départements aux préfets.
Seite 56 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Seite 142 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Seite 92 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi...
Seite 87 - Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée Nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les Lois et en la manière accoutumée.
Seite 87 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre manière, à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
Seite 87 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et...
Seite 44 - Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.
Seite 43 - ... du conseil de l'École. Son but spécial est de former les ingénieurs nécessaires au recrutement du corps des ponts et chaussées. Elle admet exclusivement en qualité d'élèves ingénieurs les jeunes gens annuellement choisis parmi les élèves de l'Ecole polytechnique ayant terminé leur cours d'étude et ayant satisfait aux conditions imposées par les règlements.
Seite 141 - Aujourd'hui, 17 messidor, 3" année républicaine, est comparu Pierre-Joseph Dela fosse, lequel a déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte, connu sous la dénomination de...