 ... tenu, sur une simple lettre de leur secrétaire, de s'y rendre en personne au jour et à l'heure fixés, sans pouvoir se faire remplacer, hors le cas d'absence ou de maladie : alors seulement il sera admis à se faire représenter par l'un de ses...  L'Echo de la fabrique - Seite 191833Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1808 - 448 Seiten
...cité devant lés prud'hommes, sera tenu de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se faire remplacer, hors le cas d'absence...marchand exclusivement, porteur de sa procuration. .1 3 . Tout particulier qui sera dans le cas d'être appelé au bureau général ou particulier des... | |
 | France - 1808 - 432 Seiten
...cité devant les prud'hommes , sera tenu de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se faire remplacer, hors le cas d'absence...admis à se faire représenter par l'un de ses parens , un négociant ou marchand , exclusivement porteur de sa procuration. 1 2. Tout particulier qui sera... | |
 | France - 1813 - 770 Seiten
...s'y rendre en personne au jour et à l'heure fixés, *ans pouvoir se faire remplacer, hor» le eus d'absence ou de maladie : alors seulement il sera...marchand exclusivement, porteur de sa procuration. 30. Si le particulier qui aurait été invité par le secrétaire à se rendre au bureau particulier... | |
 | 314 Seiten
...une simple lettre de leur Secrétaire, de s'y • rendre en personne, au jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se faire remplacer , hors le cas d'absence...seulement , il sera admis à se faire représenter par un de ses parens ,. négociant ou marchand exclusivement , porteur de sa procuration. En cas de noncomparution... | |
 | 334 Seiten
...une simple lettre de IPIIÏ Secrétaire , de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se faire remplacer , hors le cas d'absence...de maladie ; alors seulement , il sera admis à se l'aire représenter par un de ses parens , négociant ou marchand exclusivement , porteur de sa procuration.... | |
 | 328 Seiten
...rendre eu personne, au jour et à l'heur: ou de maladie ; alors seulement , 1l sera admis à se fair« représenter par l'un de ses parens , négociant ou...marchand exclusivement , porteur de sa procuration. En cas de noncomparntion , il ya lieu à citation par l'huissier attaché au Conseil. (l) Membres du... | |
 | 312 Seiten
...leur Secrétaire , de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se ¡aire remplacer , hors le cas d'absence ou de maladie ; alors seulement , il sera admis A se faire représenter 'par l'un de ses parens , négociant ou marchand exclusivement , porteur de... | |
 | France - 1816 - 776 Seiten
...sur une simple lettre de leur secrétaire, de s'y rendre en personne au jour et à l'heure fixés, sans pouvoir se faire remplacer, hors le cas d'absence...sera admis à se faire représenter par l'un de ses pareils, négociant ou marchand exclusivement, porteur de sa procuration. 30. Si le particulier qui... | |
 | 1828 - 322 Seiten
...nue simple lettre de leur secrétaire , de «'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se faire remplacer, hors le cas d'absence...sera admis à se faire représenter par l'un de ses parents, négociant ou marchand exclusivement , porteur de sa procuration. 30. Si le particulier qui... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...ouvrier cité devant les prud'hommes, sera tenu de s'y rendre en personne au jour et à l'heure fixés, sans pouvoir se faire remplacer, hors le cas d'absence...seulement il sera admis à se faire représenter par un de ses parens, un négociant ou marchand exclusivement porteur de sa procuration. 1 1 . Tout particulier... | |
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