 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 Seiten
...l'art. 3 de la loi du 23 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer, au moyen de l'émission des bous de la caisse municipale, pour l'exécution de travaux...neufs, et à employer ladite somme de cinq millions à venir en aide aux familles de Paris dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux. Présentation... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 Seiten
...l'article 3 de la loi du '23 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer* au moyen de l'émission des bons de la caisse municipale, pour l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de 5 millions à venir en aide aux familles dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux. PROPOSITION... | |
 | France - 1871 - 226 Seiten
...millions (3,ooo,ooof) sur celle de soixante-trois millions que l'article 3 de la loi du 3 juillet 1870 Ta autorisée à se procurer au moyen de l'émission...l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de trois millions aux dépenses de toute nature faites ou à faire par suite de la guerre, consistant... | |
 | 1871 - 496 Seiten
...millions que l'article 3 de la loi du 3 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer au moyen de rémission de bons de la caisse municipale, pour l'exécution...employer ladite somme de cinq millions aux dépenses de toute nature faites ou à faire par suite de la guerre, consistant soit en travaui soit en secours.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 Seiten
...soixante-trois millions que l'article 3 dé la loi du 3 juillet 1870 l'a autorisée à se procuivr au moyeu de l'émission de bons de la caisse municipale, pour...l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de trois millions aux dépenses de toute nature faites ou à faire par suite de la guerre, consistant... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 Seiten
...prélever une somme de trois millions sur celle de soixante-trois millions que l'art. 3 de la loi du 3 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer au moyen de l'émission de bons de la caisse municipale, ponr l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de trois millions aux dépenses de... | |
 | Jules Ferry - 1893 - 614 Seiten
...l'article 30 de la loi du 23 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer, au moyen de l'émission des Ixms de la caisse municipale, pour l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de 5 millions à venir en aide aux familles de Paris dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux.... | |
 | France - 1870 - 582 Seiten
...une nouvelle sommé de cinq millions sur celle de soixante-trois millions que l'art. 3 de la loi du 3 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer au moyen...municipale, pour l'exécution de travaux neufs, et 4 employer ladite somme de cinq millions aux dépenses de toute nature faites ou ä faire par suite... | |
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La ville de Paris est autorisée à prélever une somme de trois millions (3,ooo,ooof) sur celle de soixante-trois millions que l'article 3 de la loi du 3 juillet 1870 Ta autorisée à se procurer au moyen de l'émission de bons de la caisse municipale,... 