Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 23 in S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle...
" S'engage de la Manière la plus solemnelle et la plus obligatoire tant pour Elle que pour Ses successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur... "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Seite 213
1900
Vollansicht - Über dieses Buch

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...Iles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émoluments, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de...Russie, et lui restent incorporés. Pour cet effet, SM le roi de Suéde promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814
...pleine propriété , à la couronne de Danemarck, et seront incorporés à ce royaume. A cette fin, SM le Roi de Suède promet et s'engage de la» manière la plus formelle , tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède , de ne jamais...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 4

Frédéric Schoell - 1814
...pleine propriété , à la couronne de Danemarck, et seront incorporés à ce royaume. A cette fin, SM le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus formelle , tant pour elle que pour ses successeurs et pour toul< le royaume de Suède , de ne jamais...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Bände 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...iles , ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de...de Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...pleine propriété, à, la couronne de Danemarc, et seront incorporés à ce royaume. A cette fin SM le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus formelle, tanl pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais faire...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire des révolutions de Norwège: suivie du tableau de l'état ..., Band 2

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1818 - 416 Seiten
...propriété et souveraineté au royaume de Dannemark , et lui resteront incorporés. » Pour cet effet, SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière...plus solennelle et la plus obligatoire , tant pour lui que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention...
Vollansicht - Über dieses Buch

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1830
...Iles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. pour ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune pretension directe ou...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émoluments, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'empire de Russie et lui restent incorporés. Pour cet effet SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire , tant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 Seiten
...pleine propriété, à la couronne de Danemarc, et seront incorporés à ce royaume. A celte lin SM le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus formelle, tönt pour elle que pour ses successeurs et pour (mil le royaume de Suède , de ne jamais...
Vollansicht - Über dieses Buch

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolnmens, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. dégagés de l'hommage et serment de fidélité qu'ils ont prèté à la Couronne de Snède. Art. V....
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen