Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, Ausgabe 66,Band 1

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Imprimerie nationale, 1894
 

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Seite 27 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Seite 265 - Notre amé et féal , nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances , et pour établir , suivant nos vœux , un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Seite 469 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Seite 65 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Seite 76 - Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation, tous les habitants composant le Tiers-État des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagne, ayant un rôle séparé d'impositions, seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite...
Seite 67 - Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance ; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes sans blesser les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains États Généraux...
Seite 37 - Que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille; 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3°...
Seite 81 - ... que tous les ducs, pairs, marquis, comtes , barons , châtelains , et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage...
Seite 106 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Seite 344 - Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales...

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