 | Jacques Necker - 1821 - 694 Seiten
...Vt publication des lettres de convocation , tous les hatitanS composant le tiers-état des villesl,- ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés...s'assembler dans la forme ci-après prescrite, à l'effet dé rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nomiïier'des députés pour porter... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous> XXIV. communautés de campagne , ayant un rôle séparé...tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite , h l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer des députés pour... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 Seiten
...pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous. XXIV. communautés de campagne , ayant un rôle séparé...d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci— après prescrite , à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer... | |
 | France - 1827 - 690 Seiten
...notification et publication des lettres de convocation , tons les habitants composant le tiers-état des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et...d'impositions, seront tenus de s'assembler dans la formé ci-après pré-, scrile , à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...composant le tiers-état des villes , ainsi que ceux des bourçs , paroisses et communautés de campagnes, ayant un rôle séparé d'impositions, seront tenus...rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et d« nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...composant le tiers-état des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagnes , ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus...rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , e', de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...composant le tiers-état des villes , ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés de campagnes , ayant un rôle séparé d'impositions, seront tenus...forme ci-après prescrite , à l'effet de rédiger le caliier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...notification et publication des lettres de convocation , tons les hahilans composant le tiersétat des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagne, ayant uq rôle séparé d'impositions, seront tenus de s'assembler dans fa forme ci-après prescrite,a l'effet... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 Seiten
...notification et publication des lettres de convocation, tous les habitants composant le tiers-état des villes, ainsi que ceux des bourgs , paroisses...doléances, et de nommer des députés pour porter kdit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation... | |
 | H. Castillon d'Aspet - 1842 - 552 Seiten
...notification et publication des lettres de convocation , tous les habitants composant le tiers-état des villes , ainsi que ceux des bourgs . paroisses...d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci-dessous , afin de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés... | |
| |
Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation, tous les habitants composant le Tiers-État des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagne, ayant un rôle séparé d'impositions, seront... 
