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" Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance ; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... "
Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 - Seite 67
herausgegeben von - 1894
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, Band 6

Jacques Necker - 1821 - 694 Seiten
...députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Œuvres complètes de M. Necker, Band 6

Jacques Necker - 1821 - 654 Seiten
...d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant, Ie4respect pour les .anciens usages, et la nécessité de les...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 682 Seiten
...dépulalion relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains étatsgénéraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 698 Seiten
...conséquence que d'augmenter un peu Je nombre général des députés. Cependant le respect pour le» anciens usages , et la nécessité de les concilier...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains étatsgénéraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles, et souvent imparfaites....
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Band 1

François-Joseph Grille - 1825 - 508 Seiten
...deputation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...respect pour les anciens usages, et la nécessité de 1 les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser le» principes de la justice , ont...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Band 1

François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...relative à leur population et à leur importance ; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...respect pour les anciens usages, et la nécessité <ïq les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les. principes de la justice , ont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 1

France - 1834 - 936 Seiten
...relative à leur population et à leur importance ; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de 1 organisation des prochains Etats-Généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - 1841 - 492 Seiten
...députation relative à leur population et à leur importance, et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général...ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux, et toutes les dispositions préalables, très.difficiles et souvent imparfaites....
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Histoire des Français, Band 30

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 502 Seiten
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États -généraux et toutes les dispositions (f préalables très-difficiles et souvent...
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Histoire des Français (continuée depuis l'avénement de Louis xvi jusqu'à la ...

Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844 - 502 Seiten
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États-généraux et toutes les dispositions , « préalables très-difficiles et souvent...
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