 | François Grille - 1825 - 634 Seiten
...députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration , la prospérité générale du royaume , et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, s'en rapportant à leur honneur... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 Seiten
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. « N'entendons toute/oit que ta... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 Seiten
...soient munis d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat ,...ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 442 Seiten
...pouvoirs suffisais «pour proposer, remontrer, aviser et consentir à «tout ce qui peut conceVner les besoins de l'Etat, «la réforme des abus, l'établissement...ordre « fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
 | 1897 - 598 Seiten
...doléances, les paroissiens disent qu'ils s'en rapportent à la bonté et à la sagesse du roi pour « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration; la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. » LE RECULEY. — Cahier analogue... | |
 | Gustave Lapérouse - 1837 - 634 Seiten
...plein pouvoir d'y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui pourrait concerner le besoin de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement...parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et de tous et chacun des sujets de SM » A ce premier degré d'élection, toutes les classes... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 Seiten
...autorisant-à proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre...de l'administration , la « prospérité générale du royaume, et le bien de a tous et de chacun des citoyens, promettant les « avouer en tout ce qu'ils... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 Seiten
...suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdils députés... | |
 | Prosper Lafforgue - 1851 - 450 Seiten
...généraux et suffisants de proposer, remoustrer, aviser et consentir tout ce qui peut concourir aux besoins de l'Etat. la réforme des abus, l'établissement...toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume, et le bien de tous et un chacun des sujets du roy, promettant les dits sieurs agréer et... | |
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... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. 
