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Books Bücher 1 - 10 von 64 in d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji....
" d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7 "
Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ... - Seite 102
von Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 Seiten
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720
...fera mentïou du Numéro & de la fomme fur laquelle il aura coupé les Receriffefc dudit Sr. Hallée. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Paris le cinquième jour d'Odtobre mil fept cens dix neuf. Signé PHELYPEAUX. ARRES T. Qui [ttprime...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles ..., Band 4

Louis Froland - 1722
...autres Cours & Juges d'en connoître , nonobflant tous Ufages, Arrefls & autres chofesà ce contraires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le quinzième jour de Décembre mit fix cent quatre-vingt treize. Signé , PHELIPEAUJU SUr la Requête...
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Histoire des Séquanois et de la province séquanoise, des Bourguignons et du ...

François Ignace Dunod de Charnage - 1735
...de celui qui fe trouvera légitimement récufé , fans que ladite Cour nomme Icfdits Commiflaires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736
...jw; en dépendent , & dont jouijjènt ou pourront jouir les autres Princes habitués en te 'Royaume. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Corbeil le 15 jour de Mai Signe", LE Ça Es* Enfuit la teneur de la. CommiJJion attsch/t fur ledit...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 840 Seiten
...& à fon Confeil refervé la connoidànce , & icelle interdit à toutes fes Amours & autres Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Meudon le neuvième d'Août mil fept cens vingt- trois. Officiers FOR TS fur les Ports, & leurs fondions....
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ...

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 1550 Seiten
...au préfent Arrêt , pour „ l'exécution duquel toutes Lettres nén ceflaires feront expediées. Fait au „ Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y „ étant , tenu à Paris le 5. jour de Jan~ „ mer 1721. Signé: PHEL YPEAUX. Les Commerçans des derniers mou- Ce*l...
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Bibliotheque Janseniste,: ou, Catalogue alphabetique, des livres jansenistes ...

Dominique de Colonia - 1740
...punition exemplaire. Et fera le prefent Arrêt , lu , publié & affiché par tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfaiiles le deux Avril mil fept cens trente-cinq. Signé , PHELYPEAUX. VIII. MANDEMENT du Chapitre...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Band 1

France - 1741
...fomme de cent mille livres retournera audit Sieur Comte de TefTé, ou à ceux qui le repréfenferont. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième jour de Janviei mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, Signé, LE TELLIER. TITRE XXXVI. Des...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, publiez par lui-meme ..., Band 2

[Charles Alexandre] de Montgon - 1748
...l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à V'crfuillt-s le ize. jour d'Aouft. 1724. .V/WF I- KUR 1 A L' N'. XIV. PREAMBULE tie fEtlit tin До/...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Band 2

Charles-Alexandre Montgon - 1750
...l'éxécution du préfent Arrêt , lequel fera lû \ publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le ii jour d'Aouft , i7i4. Signe P 1 E u R i A u. c 1 K°. XIV. in PI E' CES N°. XIV. fag. 119. PRÉAMBULE...
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