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Books Bücher 1 - 10 von 105 in Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance...
" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ... - Seite 582
von Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 Seiten
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L'arithmétique en sa perfection: methodiquement expliquee a la plume et par ...

François Le Gendre - 1648 - 380 Seiten
...tant dans la Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par...
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Mercure de France

1787
..., nous n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - 1725 - 360 Seiten
...propos d'y ajouter par ces Pre> fentes , les difpofitions néceffaires pour les faire entierement ceder. A ces causes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de nôtre Confeil &;do,nôtre certaine feiencc, pleine pui (lance &.HHOrité Royale, Nous avons dit, (ta....
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 840 Seiten
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

Claude Marin Saugrain - 1744 - 496 Seiten
...mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné...
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Coûtumes générales du païs et duché de Bretagne. Revû, corrigé & augmenté ...

Brittany statutes - 1745
...parfaite qui n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées de notre...
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Mémoires de la régence, Band 1

Poissens (chevalier de.), Nicolas Lenglet Dufresnoy - 1749
...prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1751
...furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons...
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Mercure de France

1753
...jugé à propos de faire connohre nos intentions , . ce fujet, A ccrcAUSES,& autres conli'iér nions à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillance & autorité Royale, Nous avons par ces préfcntes lignées d« notre main , dit , déclaré...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - 558 Seiten
...produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main...
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