Mémoires de la Société Éduenne, Band 22 |
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Seite 103 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Seite 262 - Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix février mil sept cent quatre-vingt-sept.
Seite 152 - écrivait Talleyrand au duc de Lauzun :|, « l'excommunication ; venez me consoler et souper avec moi. Tout le monde va me refuser le feu et l'eau; ainsi nous n'aurons ce soir que des viandes glacées et nous ne boirons que du vin frappé.
Seite 263 - Versailles, le dix-huitième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le treizième. Signé : Louis. Et plus bas : par le roi, signé : le baron DE BRETEUIL.
Seite xxix - ... seront déterminés par le Bureau. Une séance publique aura lieu chaque année dans la première huitaine de septembre. Art. 2. — En l'absence du président et du vice-président, la séance sera présidée par le secrétaire perpétuel ou, à son défaut, par l'un des secrétaires adjoints, par le bibliothécaire ou par le trésorier. Art. 3. — Chaque séance commencera par la lecture du procèsverbal de la séance précédente. Art. 4.
Seite 319 - ... puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le i5 d'avril de l'an de grâce 1795, et de notre règne le neuvième.
Seite 126 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 93 - C'est ainsi qu'au nom du souverain, le protecteur né de la justice, et au nom d'un monarque qui, je puis le dire, s'en est montré le constant défenseur pendant son règne, on n'a pas craint d'exciter le peuple à des excès que les plus tyranniques oppresseurs auraient craint d'avouer.
Seite 262 - Nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent, sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour...
Seite 110 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...