Nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent, sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour... Mémoires de la Société Éduenne - Seite 262von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...est ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie, cejourd'hui donné en notre Conseil d'Etat, nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons au premier notre luiissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce que... | |
| France - 1837 - 464 Seiten
...ci-attaehée sous le contre-scel de notre chancellerie, rendu le 1 3 novembre dernier en notre Conseil-d'Etat, nous y étant, pour les causes y contenues : commandons...sergent, sur ce requis, de signifier ledit arrêt à tous ceux qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, cl de faire en outre, pour l'entière exécution... | |
| Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905 - 328 Seiten
...ci-attaché sous le conlre-scel de notre Chancellerie, ce jourd'hui rendu en noire Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons...appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son exécution et de ce que vous ordonnerez en conséquence, tous actes et exploits nécessaires.... | |
| Marseilles - 1843 - 670 Seiten
..., ce jourd'hui donné en notre conseil d'état , nous y étant , pour les causes et considérations y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis , de faire pour l'entière exécution dudit arrêt toutes significations , commandemens et autres actes... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 Seiten
...sauf aux opposans de se pourvoir en notre conseil pour leur être fait droit s'il y échet; en outre, commandons au premier notre huissier ou sergent, sur ce requis, de signifier led. arrest à tous qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance ; et faire... | |
| New France - 1854 - 642 Seiten
...l'exécution de Parrot ci-attaché sous le contre-acel de notre chancellerie, ce jonrd'luii «loiiné eu notre conseil d'état, nous y étant, pour les causes...commandons au premier notre huissier ou sergent sur со requis de signifier le dit arrêt à tous qu'il appartiendra, et de faire pour sou exécution... | |
| New France, France - 1854 - 692 Seiten
...l'exérution de l'arrêt ci-altaclié sous le contrescel de notre chancellerie, ce jourd'lmi donné en notre conseil d'état, nous y étant, pour les...y contenues : commandons au premier notre huissier bu sergent sur ce requis, de fignilier le dit arrêt i tous qu'il appartiendra, à ce que personne... | |
| Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1860 - 724 Seiten
...chancellerie, rondu le 10 décembre 1778, en notre eoùseild'EUil, nous y élanl, pour les causes v contenues; commandons au premier notre huissier ou...signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ее que personne n'en ignore; et de faiie en Mire |>our l'entière exécution d'icelui, et du tout... | |
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