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" Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix février mil sept cent quatre-vingt-sept. "
Mémoires de la Société Éduenne - Seite 262
von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1894
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États, Band 6

1789 - 540 Seiten
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 Seiten
...Majesté s'en. est , et à son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 856 Seiten
...à fexécmion du présent arrêt, à peine d'y répondre en leurs propres et privés noms. Fait an conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-quttrièihe jour de mars mil six cent quatre-vingt-sept. Signé COLBERT. qu'elles périssent...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Bände 71-72

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 968 Seiten
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 432 Seiten
...aucunes interviennent, sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles, interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'état du roi , sa Majesté y étant , etc., signé PHILIPPEABX. N° 554- — ORDONNANCE concernant le logement des capitaines et licutenans...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Band 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 Seiten
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi de France et de...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Band 91

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 Seiten
...audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et leur greffier...
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Bulletin des sciences historiques, antiquités, philologie, Band 17

1831 - 462 Seiten
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M....
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France et ..., Band 1

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - 704 Seiten
...été formellement dérogé par le présent arrêt, soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. Sitjné LAURENT DE VILLEDEUIL. S III. COOPÉRATION DES SAVANTS...
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