 Versailles, le dix-huitième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le treizième. Signé : Louis. Et plus bas : par le roi, signé : le baron DE BRETEUIL.  Mémoires de la Société Éduenne - Seite 263von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 Seiten
...plaifir. Donné à Fontainebleau le treizième jour d'Oftobre , l'an de grâce mil fept cens vingt-fept , Et de notre règne le treizième. Signé } LOUIS : Et plus bas : Par le Roi , comte de Provence , PHELYPEAUX. Et fcellé. IV. LETTRES PATENTES DU ROI. PORTANT que les fyndics... | |
 | 1786 - 284 Seiten
...DONNÉ à Fontainebleau le dixième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-fix , & de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi. Signé GRAVIER DE VERGENNES. Scellé du grand fc eau de cire jaune , fur lacs de foie bleue, treffés d'or,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 Seiten
...notre plaisir. \ Donne à Versailles, le 7 février, l'an de grâce 1-787 , et de notre règne le t3e. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , Signé , le baron DE BRETEOIL. Vu au Conseil, Signé, DE GALONNE. Et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 Seiten
...notre plaisir. Donné à Versailles, le 7 février, l'an de grâce 1787 , et de noire règne le i3e. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , Signé , le baron DE BRETETJIL. Vu au Conseil , Signé, DE CALONME. Et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées,... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 Seiten
...Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roi, PUELIPEJUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. QU'ON ne croie pas que les deux décrets ci dessus,... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce mu sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas-, par le Roi, PHELIPRAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. QU'ON ne croie pas que les deux décrets ci -dessus... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 380 Seiten
...fidélité. » Donné au mois de juillet de l'an de grâce i795, et de » notre règne le premier. » Signé , Louis. » Et plus bas par le roi, » Signé , le baron DE FLAXELANDEB. » Adresse du conseil militaire de l'armée d'Anjou et HautPoitou, aux armées républicaines.... | |
 | 1827 - 384 Seiten
...fidélité. » Donné au mois de juillet de l'an de grâce i795, et de » notre règne le premier. » Signé , Louis. » Et plus bas par le roi, « Signé, le baron DE Adresse du conseil militaire de l'armée d'Anjou et HautPoitou, aux armées républicaines. a Soldats,... | |
 | Eugène Haag - 1846 - 856 Seiten
...édit. Si donnons en mandement, etc. Donné au camp de Montpellier, le 19 octobre, l'an de grâce iGaa; et de notre règne le treizième. Signé Louis. Et plus bas, par le roy. De Loraéuie. Et scellé du grand sceau de cire jaune sur double queue. Lues, publiées, etc.... | |
 | Édouard Fournier - 1856 - 358 Seiten
...Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième. — Signé LOUIS.— Et plus bas : Par le roi, signé le baron DE BRETEUIL. — Visa lli K DE MmoMENIL. Registré en la chambre des comptes , ouï et ce requerant le procureur... | |
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