Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rapportment

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1851
 

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Seite 701 - Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers , et chargés d'engrais, de denrées, de récoltes et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation.
Seite 772 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé : ROUHER.
Seite 759 - ... des lieux. Lorsque les travaux ne sont pas entièrement conformes aux dispositions prescrites, l'ingénieur, à la suite du procès-verbal de récolement, discute les différences et il y joint, au besoin, de nouveaux dessins pour rendre plus facile la comparaison de l'état de choses qui existe avec celui qui a été prescrit. Si les différences reconnues sont peu importantes et ne donnent lieu à aucune réclamation, vous voudrez bien , monsieur le préfet , me soumettre l'affaire, afin que...
Seite 750 - L'Ingénieur dresse, en présence du maire et des parties intéressées, un procès-verbal (modèle n° 4) dans lequel il indique, d'une manière circonstanciée, l'état ancien des lieux, les repères qu'il a adoptés, les renseignements qu'il a recueillis, les résultats des expériences qu'il a faites ; il y ajoute les observations qui ont été produites, enfin il déclare qu'il sera procédé ultérieurement, s'il ya lieu, au complément des opérations.
Seite 727 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères.
Seite 728 - Les droits à la retraite ne sont conservés aux ingénieurs en disponibilité, en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par les règlements au profit de la caisse des pensions et calculées sur le montant intégral du traitement d'activité de leur grade. CHAPITRE II.
Seite 769 - J'attache une grande importance à ce que les prescriptions de ma circulaire soient observées. Je vous en adresse ci-joint un nouvel exemplaire, et je vous rappelle que dans les circonstances exceptionnelles où une dérogation est indispensable, vous devez réclamer les autorisations nécessaires assez à temps pour que l'autorité compétente puisse en reconnaître l'opportunité. En remettant ces dispositions sous vos yeux, je dois vous faire connaître mon intention de donner à cette mesure...
Seite 750 - ... le régime des eaux, l'état des lieux avant les changements qui doivent y être apportés. Lorsqu'il devra résulter des travaux projetés une augmentation ou une diminution dans la hauteur des eaux, l'Ingénieur procédera par voie d'expérience directe, afin de mettre les parties intéressées à même d'apprécier les conséquences de ces changements. Dans le cas où il serait impossible de faire ces expériences, il aura recours à tous autres moyens qui lui paraîtront propres à y suppléer....
Seite 752 - ... rechercher et prescrire, nonobstant tous titres et conventions contraires, les mesures que réclame l'intérêt public. En conséquence, MM. les ingénieurs ne devront s'arrêter, devant des oppositions qui soulèvent des questions de droit commun, qu'autant que les intérêts généraux n'auront pas à souffrir de l'ajournement de l'instruction. Dans tous les cas, avant de suspendre l'examen de l'affaire, il conviendra d'examiner si ces oppositions ont quelque fondement et si elles n'ont pas...
Seite 728 - L'ingénieur en congé illimité ne reçoit aucun traitement. Le temps passé dans cette position lui est compté , mais pour une durée de cinq ans au plus, dans la liquidation de la retraite. Il conserve, pendant la même période ses droits à l'avancement.

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