 Les droits à la retraite ne sont conservés aux ingénieurs en disponibilité, en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par les règlements au profit de la caisse des pensions...  Annales des mines - Seite 7261851Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1860 - 588 Seiten
...droits à la retraite. Les droits à la retraite ne sont conservés aux ingénieurs en disponibilité, en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à la charge par eux de vorsersuccessivement les retenues imposées par les règlements, et calculées sur le montant in tégral... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1862 - 1024 Seiten
...retraite (art. 19). — Les droits à la retraite ne seront conservés aux ingénieurs en disponibilité, en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à...intégral du traitement d'activité de leur grade (art. 21). § 4. — Conducteur* des ponts et chaussée*. 31 «. Le service des ponts et chaussées... | |
 | France - 1862 - 616 Seiten
...agents en disponibilité, en congé on en retrait d'emploi, ne conservent leurs droits à la retraite qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par la loi du 9 juin 1853, sur 1rs pensions civiles, et calculées sur le montant intégral du traitement... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 Seiten
...agenis en disponibilité, en congé on en retrait d'emploi, ne conservent leurs droits à la retraite qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par la loi du 9 juin 1833, sur les pensions civiles, et calculées sur le montant intégral du traitement... | |
 | 1862 - 634 Seiten
...agents en disponibilité, en congé ou en retrait d'emploi, ne conservent leurs droits à la retraite qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, et calculées sur le montant intégral du traitement... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...aux ingénieurs en disponibilité, en •ongé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à la •harge par eux de verser successivement les retenues imposées...traitement d'activité de leur grade. •CHAPITRE II. — Congés. Art. 22. — § 1. Les congés temporaires ne dépassent pas trois mois. Ils sont... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 Seiten
...supprimé, ne conservent leurs droits à la retraite, d'après l'article 21 du décret du 15 octobre 1851 , qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par la loi, calculées sur le montant intégral du traitement d'activité de leur grade. La même disposition... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 Seiten
...supprimé, ne conservent leurs droits à la retraite, d'après l'article 21 du décret du 15 octobre 1851 , qu'à la charge par eux de verser successivement les retenues imposées par la loi, calculées sur le montant intégral du traitement d'activité de leur grade. La même disposition... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 Seiten
...octobre 1851: art. 20). Les droits à la retraite ne sont conservés aux ingénieurs en disponibilité, en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à...retenues imposées par les règlements au profit de la c;iisse des pensions, et calculées sur le moulant intégral du traitement d'activité de leur grade.... | |
 | 1851 - 574 Seiten
...retraite. '.*. i . Les droits à la retraite ne sont conservés aux ingénieurs en disponibilité, en congé illimité ou en retrait d'emploi, qu'à...successivement les retenues imposées par les règlements aux profit de la caisse des pensions, et calculées sur le montant intégral du traitement d'activité... | |
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