 Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers , et chargés d'engrais, de denrées, de récoltes et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers...  Annales des mines - Seite 6991851Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1850 - 718 Seiten
...chaussées; a° Les bateaux pêcheurs, lorsqu'ils porteront uniquemeut des objets relatifs à la pèche; 3° Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers,...propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de ^e servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. 6. Le ministre... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...relatifs à la pêche; 5° Les bacs , batelets et canots servant à traverser d'une rive à l'autre ; 6° Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers...propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. ID. Aucun... | |
 | France - 1837 - 958 Seiten
...relatifs à la pèche; 5° Les bacs, batelets et canots servant à traverser d'une rive à l'autre ; 6° Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers...propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. ARTICLE 10.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...donne au Gouvernement le droit de taires ou fermiers, et chargés d'engrais, de denrées , de recolles et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers , lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. Dans les... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...localités, ne soient pas légalement possibles. L'article 19 donne au Gouvernement le droit de taires ou fermiers, et chargés d'engrais, de denrées , de récoltes et de grains eu gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisatiou... | |
 | 1840 - 646 Seiten
...relatifs à la pêche; H" Les bacs, batelets et eanots servant à traverser d'une rive à l'autre; 6° Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers...de récoltes et de grains en gerbes pour le compte des dits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...relatifs à la pêche; 5° les bacs, batelets et canots servant à traverser d'une rive à l'autre; 6* les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers,...de récoltes et de grains en gerbes, pour le compte de ces propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils ont obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...relatifs è la pèche; 5° les bacs.batelets, canols servant à traverser d'une rive à l'autre ; 6° les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers...propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. • 8. Notre... | |
 | 1860 - 1110 Seiten
...relatifs à la pêche; (5°) Les bacs, batelets, canots servant à traverser d'une rive à l'autre; (6°) Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers...propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. ( N° 2410... | |
 | France - 1860 - 726 Seiten
...relatifs à la pêche; .Vies bacs,batelets, canots servant à traverser d'une rive à l'autre ; 6° les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers...chargés d'engrais, de denrées, de récoltes et de grainsen gerbes pour le compte desdits propriétairesou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation... | |
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