 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...membres au moins y auraient concouru. SECTION IV. De la direction. Art. 53. — Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par arrêté ministériel, et payé par la banque. II... | |
 | France - 1852 - 1340 Seiten
...sous peine d'être considérés comme démissionnaires. 28. L'admission des ingénieurs à la retraite a lieu par décret du Président de la République,...sur la proposition du ministre des travaux publics. 29. Peuvent être admis àfaire valoir leurs droits à la retraite-, les ingénieurs de tout grade... | |
 | France. Ministère des finances - 1898 - 722 Seiten
...ayant au moins trois ans de service en cette qualité. 26. — Les inspecteurs généraux sent nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Les inspecteurs des i™, de 2*, de 3e et de 4* classe et les adjoints à l'Inspection sont... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...inspecteurs divisionnaires ayant au moins qualre ans de service en cette qualité. Art. 14. — § 1. La nomination aux grades a lieu par décret du...sur la proposition du ministre des travaux publics. S 2. Les avancements de classe ont lieu par décision du ministre. Art. 15. — Les fonctions de directeur... | |
 | EDOUARD NOEL ET EDMOND STOULLIG - 1880 - 672 Seiten
...relatif à la régie de l'Opéra. voici le résumé de ce projet : 1° Un administrateur général nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des beauxarts. Cet administrateur, nommé pour trois ans et révocable, reçoit un traitement fixe et une... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 Seiten
...Cagent comptable. 128. — L'Agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangéres avec l'agrément du Ministre des Finances. Il est placé sous l'autorité du... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 Seiten
...qu'avec l'approbation formelle du directeur. SECTION IV. DE LA DIRECTION. 63. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par un arrêta ministériel et payé par la Banque.... | |
 | France - 1880 - 1166 Seiten
...qu'avec l'approbation formelle du directeur. SECTION IV. DE Là DinECTION. 63. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par un arrêté ministériel et payé par la Banque.... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1880 - 578 Seiten
...serment devant la Cour des comptes est placé sous l'autorité du directeur des fonds. Il est nommé par décret du président de la République sur la proposition du ministre des affaires étrangères et avec l'agrément du ministre des finances. 2. — Vérification de la comptabilité.... | |
 | edouard noel et edmond stoullig - 1880 - 676 Seiten
...relatif à la régie de l'Opéra. Voici le résumé de ce projet : 1° Un administrateur général nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des beauxarts. Cet administrateur, nommé pour trois ans et révocable, reçoit un traitement fixe et une... | |
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Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères. 
