 L'ingénieur en congé illimité ne reçoit aucun traitement. Le temps passé dans cette position lui est compté , mais pour une durée de cinq ans au plus, dans la liquidation de la retraite. Il conserve, pendant la même période ses droits à l'avancement.  Annales des mines - Seite 7261851Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1852 - 1340 Seiten
...cinq ans au plus, dans la liquidation de h retraite. Il conserve, pendant la même période ses droits l'avancement. Après cinq ans, l'ingénieur en congé...les cadres, mais le temps qu'il continue de passer a dehors du service de l'état ne lui compte ni pour l'avancement ni pour la retraite. 20. S i". Le... | |
 | France - 1852 - 1368 Seiten
...ans au plus, dans la liquidation delà retraite. Il conserve, pendant la même période ses droits» l'avancement. Après cinq ans, l'ingénieur en congé...les cadres, mais le temps qu'il continue de passer a dehors du service de l'état ne lui compte ni pour l'avancement, ni pour la retraite. 20. S ICT.... | |
 | 1860 - 588 Seiten
...Le temps passé dans cette position lui est cmnplé, mais pour une durée de cinq ans au plus, diins la liquidation de sa retraite. Il conserve, pendant...temps qu'il continue de passer en dehors du service de l'Eial ne lui compte ni pour l'avancement, ni pour la retraite. (Art. 18.) Le retrait d emploi est... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1862 - 1024 Seiten
...compté, mais pour une durée de cinq années au plus, dans la liquidation de la pension de retraite. 11 conserve, pendant la même période, ses droits à...temps qu'il continue de passer en dehors du service de l'Etal ne lui compte ni pour l'avancement ni pour la retraite (art. 19). — Les droits à la retraite... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 Seiten
...compté, mais pour une durée de cinq ans au plus, dans la liquidation de sa pension de retraite. 11 conserve, pendant la même période, ses droits à...maintenu sur les cadres, mais le temps qu'il continue à passer en dehors du service de l'État ne lui compte, ni pour l'avancement, ni pour la retraite.... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 Seiten
...compté, mais pour une durée de cinq ans au plus, dans la liquidation de sa pension de retraite. 11 conserve, pendant la même période, ses droits à...maintenu sur les cadres, mais le temps qu'il continue à passer en dehors du service de l'État ne lui compte, ni pour l'avancement, ni pour la retraite.... | |
 | 1897 - 1062 Seiten
...toiafilé A du traitement et des allocations qu'il touche de la compagnie!! laquelle il est attaché. Après cinq ans, l'Ingénieur en congé illimité...maintenu sur les cadres, mais le temps qu'il continue à passer en dehors <!• service de l'État ne lui compte ni pour l'avancement ni pour U retraite.... | |
 | 1897 - 576 Seiten
...totalité du traitement et des allocations qu'il touche de la compagnie à laquelle il est attaché. Après cinq ans, l'ingénieur en congé illimité...maintenu sur les cadres, mais le temps qu'il continue à passer en dehors du service de l'État ne lui compte ni pour l'avancement ni pour la retraite. Pendant... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 Seiten
...totalité du traitement et des allocations qu'il louche de la compagnie à laquelle il est attaché. — Après cinq ans. l'ingénieur en congé illimité est maintenu sur les cadres; mais le temps qu il continue à passer en dehors du service de l'Etat ne lui compte ni pour l'avancement ni pour... | |
 | 1851 - 574 Seiten
...cette position lui est compté , mais pour une durée de cinq ans au plus , dans la liquidation de la retraite. Il conserve , pendant la même période...temps qu'il continue de passer en dehors du service de l'état ne lui compte ni pour l'avancement, ni pour la retraite. 20 § i". Le retrait d'emploi est... | |
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