| P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...la peine prononcée par la loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, aveient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât... | |
| Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1908 - 722 Seiten
...avaient tous individuellement signé le 2 pluviôse an vu , sixième anniversaire du 2 i janvier i 798 , le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an in. Quant au Directeur, il avait expédié ses bagages par avance, et... | |
| Louis Joseph Antoine de Potter - 1821 - 436 Seiten
...sur la Hollande , part. i, tpm. i , p. 68; Paris, i820. serts de laGuyanne, tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un... | |
| Louis Joseph Antoine De Potter - 1821 - 440 Seiten
...la Hollande , part. i , tom. i , p. 68; Paris, i820. serfs de la Guyanne , tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 510 Seiten
...publique ; Les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la République et 'a la Constitution de l'an 3 ; Les décrets des... | |
| Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 536 Seiten
...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement... | |
| Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 530 Seiten
...nouveau et condamnèrent à expirer lentement dans les déserts de la Guyane, tous ceux qui refusaient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Aussi , il faut bien l'avouer, les prêtres avaient étrangement abusé de la tolérance que le gouvernement... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 Seiten
...police des cultes, sera exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4. Tout administrateur,... | |
| Jean Jacques Delorme - 1846 - 648 Seiten
...d'importance à la suite de cette révolution de Palais , fut d'exiger de tous les ecclésiastiques un nouveau serment de haine à la royauté et à l'anarchie et de fidélité à la République prescrit par la loi. Tous sans exception le signèrent avec empressement sur un registre ad lu»-,... | |
| Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862 - 1180 Seiten
...loi révolutionnaire du 19 fructidor an V avait rétabli pour tous les ecclésiastiques l'obligation de prêter le serment de « haine à la royauté et à l'anarchie, d'altachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. » Mais l'arrêté... | |
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