Œuvres de Pothier, Band 1Cosse, 1861 - 11 Seiten |
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acquêts acquis acte action aliéné arrérages aurait bail cens censé censive champart charge chose ci-dessus civil clause Code cohéritiers communauté conjoints conséquent contrat de mariage contrat de vente coutume créanciers débiteur défunt déguerpissement deniers dettes doit don mutuel donataire donateur donation douaire Dumoulin enfants entre-vifs envers équipollent exhérédé femme fermier fidéicommis fief fruits grevé héritage héritiers hypothèque ibid immeubles Introd l'acheteur l'acquéreur l'art l'égard l'héritage l'héritier l'hypothèque l'Introd l'usufruit ladite ledit légataire légitime legs légué lesdits lieu lignager lignagers Livonière locataire lorsqu'il mari meubles mineur mobilier mort mutation néanmoins obligé parents payer personne peuvent portion possession prédécédé prescription profit propres propriétaire quint rachat raison relevoisons réméré renoncé rente foncière rescision retrait retrait lignager retrayant s'il saisie féodale sect seigneur serait servitude seulement somme substitution succéder succession survivant tenu testament testateur tiers tion titre tuteur usufruit vassal vendeur vendu vente
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Seite 45 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Art. 1383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son
Seite 482 - doit rapporter à ses cohéritiers « tout ce qu'il a reçu du défunt, par « donation entre-vifs, directement ou « indirectement : il ne peut retenir les » dons ni réclamer les legs à lui faits « par le défunt, à moins que les dons « et legs ne lui aient été faits
Seite 424 - Les libéralités, soit par « acte entre-vifs, soit par testament, « ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il ne laisse «à son décès qu'un enfant légitime; «le tiers, s'il laisse deux enfants; le
Seite 623 - Le bail, sans écrit, « d'un fonds rural, est censé fait pour « le temps qui est nécessaire, afin que « le preneur recueille tous les fruits « de l'héritage affermé.— Ainsi le bail « à ferme d'un pré, d'une vigne, et de « tout antre fonds dont les fruits se
Seite 610 - s'il n'exécute pas les clauses : du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances , faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celuici est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article
Seite 602 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Seite 377 - Les libéralités, soit par « actes entre-vifs, soit par testament, « ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il ne laisse à son « décès qu'un enfant légitime, le tiers, « s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il
Seite 635 - même divisible. —Les juges peuvent « néanmoins, en considération de la « position du débiteur, et en usant de « ce pouvoir avec une grande réserve, « accorder des délais modérés pour le « paiement, et surseoir à l'exécution « des poursuites, toutes choses demeu
Seite 443 - Lorsqu'au décès du « testateur il n'y aura pas d'héritiers « auxquels une quotité de ses biens « soit réservée par la loi, le légataire « universel sera saisi de plein droit par « la mort du testateur, sans être tenu
Seite 611 - la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la « récolte, et celles dues pour ustensiles « sur le prix de ces ustensiles, par « préférence au propriétaire dans l'un « et l'autre cas. — Le propriétaire « peut saisir les meubles qui garnissent