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" s'il n'exécute pas les clauses : du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances , faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celuici est tenu des dommages et... "
Œuvres de Pothier - Seite 610
von Robert Joseph Pothier - 1861 - 11 Seiten
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

1806 - 586 Seiten
...emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 57 de ce titre. 1767. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Teil 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...suivant les circonstances , faire résilier le bail. Eu cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...emploie bi chose louée à un antre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...peut, suivant les circonstances , faire résilier le hail. En cas de résiliation provenant du fait «lu preneur, celui-ci est tenu de dommages-intérêts,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 Seiten
...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, l'aire résilier le baih En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des...
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Code Napoléon

France - 1810 - 518 Seiten
...s'il emploie la chose louée a un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage putir le bailleur, celui-ci peut, suivant lei circonstances, faire résilier le bail. i'jf>"i- Tout...
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Le praticien de la ville et de la campagne: ou, Manuel instructif contenant ...

L'Hoste - 1821 - 428 Seiten
...empto^e la chose louée à un autre usage que Celui auquel elle a été destinée, ou en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...dommages et intérêts,, ainsi qu'il est dit en l'article 1764. D. i. Art. 1767. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 Seiten
...à un antre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas 1rs clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour...peut, suivant les circonstances . faire résilier ïe bail. — Ln cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu dos dommages et...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - 1827 - 692 Seiten
...emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celai-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En. cas de résiliation provenant...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Band 14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 Seiten
...chose - louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, •• ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et - qu'il...bailleur, celui-ci « peut, suivant les circonstances, obtenir la résiliation du « bail. « Eo cas de résiliation, le fermier est condamné, ainsi i;3o...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 226 Seiten
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, et dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail; si, par exemple, un locataire dégrade ou détériore une maison, s'il en fait un mauvais lieu, si...
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