s'il n'exécute pas les clauses : du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances , faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celuici est tenu des dommages et... Œuvres de Pothier - Seite 610von Robert Joseph Pothier - 1861 - 11 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| 1806 - 586 Seiten
...emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 57 de ce titre. 1767. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...suivant les circonstances , faire résilier le bail. Eu cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...emploie bi chose louée à un antre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...peut, suivant les circonstances , faire résilier le hail. En cas de résiliation provenant du fait «lu preneur, celui-ci est tenu de dommages-intérêts,... | |
| France - 1810 - 1318 Seiten
...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, l'aire résilier le baih En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des... | |
| France - 1810 - 518 Seiten
...s'il emploie la chose louée a un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage putir le bailleur, celui-ci peut, suivant lei circonstances, faire résilier le bail. i'jf>"i- Tout... | |
| L'Hoste - 1821 - 428 Seiten
...empto^e la chose louée à un autre usage que Celui auquel elle a été destinée, ou en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il...dommages et intérêts,, ainsi qu'il est dit en l'article 1764. D. i. Art. 1767. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés... | |
| France - 1822 - 802 Seiten
...à un antre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas 1rs clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour...peut, suivant les circonstances . faire résilier ïe bail. — Ln cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu dos dommages et... | |
| France - 1827 - 692 Seiten
...emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celai-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En. cas de résiliation provenant... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 Seiten
...chose - louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, •• ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et - qu'il...bailleur, celui-ci « peut, suivant les circonstances, obtenir la résiliation du « bail. « Eo cas de résiliation, le fermier est condamné, ainsi i;3o... | |
| F. Lecoy - 1830 - 226 Seiten
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, et dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail; si, par exemple, un locataire dégrade ou détériore une maison, s'il en fait un mauvais lieu, si... | |
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