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" Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. "
Œuvres de Pothier - Seite 602
von Robert Joseph Pothier - 1861 - 11 Seiten
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1850 - 1594 Seiten
...ilf i, dans l'art. 1709, empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige...certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue de part et d'autre contre les contractants quedes...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1839 - 1586 Seiten
...société; que, d'après l'art. 1709 G. civ., • le «louage des choses est un. acte par lequel l'une ides parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une •chose pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'oblige à lui payen; que cette définition ne s'applique pas au coIcnage à moitié...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

1806 - 586 Seiten
...générales. 1708. Il ya doux sortes de contrats de louage : Celui des chose», 1709. Le louage des chose* est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Et celai d'ouvrage. , 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 Seiten
...Dispositions générales. 1708. 11 ya deux sortes de contrats de louage; Celui des choses, Et celui d'ouvrage, 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une de« parties s'engage à faire quelque chose...
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Le praticien de la ville et de la campagne: ou, Manuel instructif contenant ...

L'Hoste - 1821 - 428 Seiten
...Art. 1708. Il y a deux sortes de contrats de louage : Art. 1709. Le louage des choses est un contrai par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir...un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. Celui des choses, et celui d'ouvrage. Art. 1710. Le louage d'ouvrage...
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Traité de la législation rurale et forestière, Band 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 Seiten
...ferme. 1. Le louage des choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles ou immeubles peuvent en etre l'objet : s'il s'agit de meubles ou...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 Seiten
...de« choses est un contrat pur lequel l'une dee parlies ¿'oblige à faire jouir l'autre d'uue choee pendant un certain temps. et moyennant un certain prix que celleci s'oblige de lui payer. 1117 , 171^, »¿6. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - 1827 - 692 Seiten
...autit. igde la Coût. d'Orl.B. i. M. Bail, :, i , n. 4: S G> >'• 9- — Ferme. B t. ni, р.дЗ. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer lC. 11278. 2236.] Institut, de lócalo et conducto , $ 2. Leg. 2 , ff. locati conduct!. P. Louag. (о),...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...choses , Et celui d'ouvrage. 2. Le louage des choses est un contrat par lequel l'un 1709" s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. 5. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une "71° des parties...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Band 14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 Seiten
...contrats i :0 g de louage, l'un de choses et l'autre d'utn-rage. Il définit le louage eit-x choses un contrat par lequel l'une ,.„, des parties s'oblige...pendant un certain temps et moyennant un certain prix. Il définit le touagc efouviage un contrat par lequel l'une des 1710 parties s'engage à faire quelque...
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