Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Œuvres de Pothier - Seite 602von Robert Joseph Pothier - 1861 - 11 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| 1850 - 1594 Seiten
...ilf i, dans l'art. 1709, empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige...certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue de part et d'autre contre les contractants quedes... | |
| 1839 - 1586 Seiten
...société; que, d'après l'art. 1709 G. civ., • le «louage des choses est un. acte par lequel l'une ides parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une •chose pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'oblige à lui payen; que cette définition ne s'applique pas au coIcnage à moitié... | |
| 1806 - 586 Seiten
...générales. 1708. Il ya doux sortes de contrats de louage : Celui des chose», 1709. Le louage des chose* est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Et celai d'ouvrage. , 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage... | |
| France - 1810 - 1318 Seiten
...Dispositions générales. 1708. 11 ya deux sortes de contrats de louage; Celui des choses, Et celui d'ouvrage, 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une de« parties s'engage à faire quelque chose... | |
| L'Hoste - 1821 - 428 Seiten
...Art. 1708. Il y a deux sortes de contrats de louage : Art. 1709. Le louage des choses est un contrai par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir...un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. Celui des choses, et celui d'ouvrage. Art. 1710. Le louage d'ouvrage... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 Seiten
...ferme. 1. Le louage des choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles ou immeubles peuvent en etre l'objet : s'il s'agit de meubles ou... | |
| France - 1825 - 568 Seiten
...de« choses est un contrat pur lequel l'une dee parlies ¿'oblige à faire jouir l'autre d'uue choee pendant un certain temps. et moyennant un certain prix que celleci s'oblige de lui payer. 1117 , 171^, »¿6. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage... | |
| France - 1827 - 692 Seiten
...autit. igde la Coût. d'Orl.B. i. M. Bail, :, i , n. 4: S G> >'• 9- — Ferme. B t. ni, р.дЗ. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer lC. 11278. 2236.] Institut, de lócalo et conducto , $ 2. Leg. 2 , ff. locati conduct!. P. Louag. (о),... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...choses , Et celui d'ouvrage. 2. Le louage des choses est un contrat par lequel l'un 1709" s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. 5. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une "71° des parties... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 Seiten
...contrats i :0 g de louage, l'un de choses et l'autre d'utn-rage. Il définit le louage eit-x choses un contrat par lequel l'une ,.„, des parties s'oblige...pendant un certain temps et moyennant un certain prix. Il définit le touagc efouviage un contrat par lequel l'une des 1710 parties s'engage à faire quelque... | |
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