...ordinairement sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé...le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année ; est censé fait pour...

...n'ait été chargé dé tous les cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail sane écrit'd'un fonds rural est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin crue le preñé 1 cueille tous les fruits de l'héritage aff«ini' : . Ainsi le bail à ferme d'un...

...ordinairement sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. Art. 1774- Le bail, sans écrit, d'un fonds rural...est censé fait pour le temps qui est nécessaire , afín que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi, le bail à ferme d'un...

...à la découverte de la vérité. U. Tout bail verbal d'un fonds rural est censé fait pour le temps nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Le bail d'un pré, d'une vigne, ou de tout autre terrain dont les fruits se recueillent en entier dans...

...Au mois, quand il a été fait à tant par mois ; Au jour, s'il a été fait à tant par jour. 21. Le bail sans écrit d'un fonds rural, est censé fait...Ainsi, le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier tous les ans, est censé fait pour un an....

...transactionibus. P. Louage, n. 178, 4 e - al. — Introd. au tit. 19de la Coût. d'Or)., a. 22. 9. t. Ill, p. 106. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est...est nécessaire afin que le preneur recueille tous ¡es fruits de l'héritage affermé. [C. 171.5.] Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne, Ct...

...le » fermier n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou « imprévus. » Art. 69. « Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé «...bail à ferme d'un pré, d'une vigne , et de tout « .mire fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le •• cours de l'année, est censé...

...admise dans l'ancienne jurisprudence (i), qu'est fondée la disposition de l'art. 1774- II y est dit que le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...recueille tous les fruits de l'héritage affermé. A la suite de la règle se trouvent les exemples qui l'expliquent. « Ainsi, porte l'article, le bail...

...chargé de tousles cas fortuits prévus ou imprévus. C. 1134. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fond rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire...le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout aulre fonds don t les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour...

...ordinairement sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. «ART. 1774. Le bail sans écrit, d'un fonds rural,...le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds, dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour...