Guide des agents consulaires, Band 2

actes affaires étrangères agents consulaires anglais arrondissement de Marseille articles aspres aura auront autorisé Autorités locales bâtiment BRÉSIL britannique cadi capitaine capitulations cargaison caution cellerie certificats chancellerie charge commerciales compétent conformément consul doit consul général consulat consuls et vice-consuls contractantes copie D'Hauterive DANEMARK défunt département du commerce devront différends drogmans dudit effets Elseneur établis états EXEQUATUR fonctions Gouvernement Grande-Bretagne Grèce héritiers impérial instructions janissaires juge juridiction justice l'ambassadeur l'article l'équipage ledit consul légalisés lesdits lieu lois Majesté marchandises marchands marine Maroc matelots ment ministre des affaires musulman nation naufrage Nauplie navigation navire négociants notaire public obligés Odessa officiers Ottoman passe-port payer pays Pays-Bas personne Portugal pourra pourront présent procès propriétaires protection Provinces-Unies Prusse prussiens Puissances rapport registre règlements relations résidant résidence rixdales ront royaume S'il arrivait sauvetage sera seront signé stipulations Sublime Porte sujet russe suls tarif tion TRAITÉ de commerce tribunaux Trieste Tripoli Tunis vaisseau