 | 1843 - 950 Seiten
...différents degrés d'emprisonnement déjà mentionnés qu'elle applique aux diverses natures de délits; mais, à la différence de ce qui se passe chez nous, le juge peut modifier cette classification légale suivant le degré de perversité qu'il reco nnaît... | |
 | Francois Félix de Lafarelle - 1844 - 104 Seiten
...différents degrés d'emprisonnement déjà mentionnés qu'elle applique aux diverses natures de délits ; mais , à la différence de ce qui se passe chez nous, le juge peut modifier cette classification légale suivant le degré de perversité qu'il reconnaît chez... | |
 | 1845 - 470 Seiten
...différents degrés d'emprisonnement déjà mentionnés qu'elle applique aux diverses natures de délits; mais, à la différence de ce qui se passe chez nous, le juge peut modifier cette classification légale suivant le degré de perversité qu'il reco nnaît... | |
 | Almire Lepelletier - 1857 - 908 Seiten
...en effet, les différents degrés d'emprisonnement qu'elle applique aux diverses natures de délits; mais, à la différence de ce qui se passe ",chez nous, le juge peut modifier cette classification légale suivant le degré de perversité qu'il reconnaît chez... | |
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... faveur en Allemagne comme élément d'un bon régime répressif. La classification des détenus y émane de trois sources, la loi, le juge et le directeur de la prison. La loi établit en effet les différents degrés d'emprisonnement déjà mentionnés... 