 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. (Art. 3a.) Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...français, qui n'appartient à aucun diocèse. ( Art. 33. ) Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, .sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...emplové dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèss pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans on autre , sans la permission... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...être employé dans les "fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne peut quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quiiter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller...permission de son évêque. SECTION V. — Des Chapitres catlu-draux, et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
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Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés, par l'évêque, et révocables par lui. ART. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique,... 
