... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 11790Vollansicht - Über dieses Buch
| France assemblée nat - 1790 - 514 Seiten
...de leurs Provinces. Un autre Membre a demandé qu'on supprimât de.la Motion ces mots, au moment oh ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques. Un Député d'Alsace a réclamé pour les droits religieux des non- Catholiques de cette Province,... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 Seiten
...nationale au culte catholique , apostolique et romain , ne sauroit être mis1 en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques ; et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé des sentimens... | |
| Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 Seiten
...catholique et romain, ne » sauroit être mis en doute , au moment où ce culte seul » va être rîiis par elle à la première place des dépenses » publiques , et où par un mouvement unanime de res» pect , elle a exprime ses sentimcns de la seule manière » qui puisse convenir à la dignité... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 Seiten
...nationale au culte catholique, apostolique et romain , ne sauroit être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques , et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son respect de la... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - 236 Seiten
...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle » à la premiere place des dépenses publiques , & où par un mouve» ment tmaivme de respect , elle a exprimé... | |
| Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - 1814 - 210 Seiten
...l'Assemblée Nationale au culte delà Re» ligion Catholique, Apostolique et Romaine, ne sauroit i. » être mis en doute au moment où ce culte seul va être » mis par elle à la première classe des dépenses publiques , » et où, par un mouvement unanime de respect, elle a « exprimé... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 Seiten
...que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va...et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprime ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 Seiten
...que l'attachement de l' Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être mis' en doute au moment où ce culte seul va...à la première place des dépenses publiques, et OTÏ, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 Seiten
...que l'attachement del'As.semblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, )ic saurait être mis en doute au moment où ce culte seul va être mis par elle ;'i la première place des dépenses publiques, • et où , par un mouvement unanime de respect, elle... | |
| 1790 - 536 Seiten
...Nationale au culte Catholique, Apostolique et Romain , ne sauroit être mis en doute , au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprime ses sentimens... | |
| |