 | Etienne Dumont - 1790 - 540 Seiten
...Dauphiné , qui sont venues devant les officiers municipaux, vêtues de rotes aux trois couleurs, et ont juré d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir la constitution , et de la faire aimer et respecter par leurs neveux. Tant de pactes fédéfa'tifs... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...assemblée , aussi - tôt que les municipalités seront établies , le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ,"de maintenir , de tout leur pouvoir , sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la constitution, et de prêter... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 Seiten
...setiers de bled, dans laquelle elle persiste.' Adresse de la GardeNationale de la ville de SaintQuentin , du procès-verbal de l'acte de prestation du serment...la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps administratifs et Municipaux, la Constitution du Royaume, et de prêter... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 548 Seiten
...avec transport à vos augustes décisions et font entre vos mains le sérment d'être fideles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition. de leurs offi-. çiers municipaux et administratifs, la constitution du royaume;... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 Seiten
...Art. I. Tous ceux qui composeront la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791 ). Les contrevenans seront censés renoncer à leurs , offices et... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - 886 Seiten
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenans seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791). Les contrevenants seront censés renoncer à leurs offices et... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1892 - 824 Seiten
...serment du personnel du bureau des coches. — Sont entrés et ont prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789-1 790 et 1791, les sieurs Jean-Philippe... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 Seiten
...et officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'êlr« fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs el municipaux, la constitution du royaume , et de prêter... | |
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MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et... 
