fre faite par madame Beaumont, et a bien voulu lui proposer diverses dispositions pour arriver au but de la donatrice. Ces dispositions ont été trouvées parfaitement convenables par madame Beaumont. En conséquence, ladite dame fait par cès présentes donation entre - vifs à l'Université royale de France d'un capital de cinquante mille francs, que madame Beaumont s'oblige de verser à la caisse des consignations de Paris aussitôt que la présente donation aura été valablement acceptée, sous les clauses et conditions suivantes :

ART. 1er.

Ce capital de cinquante mille francs sera immédiatement employé à l'achat d'une rente annuelle et perpétuelle sur l'État au nom de l'Université de France, avec indication, sur le titre, de l'affectation spéciale résultant du présent acte.

ART. 2.

Ladite rente annuelle et perpétuelle est destinée à accorder des prix aux jeunes gens qui les auront obtenus dans les concours annuels de la Faculté de droit de Paris.

Ces prix consisteront :

1° En médailles qui porteront pour inscription

ces mots :

DONATION ERNEST BEAUMONT, DOCTEUR EN DROIT, MORT A VINGT-TROIS ANS;

2o Et en ouvrages de jurisprudence.

Deux médailles d'or, de la valeur de cinq cents francs chacune, seront décernées aux deux jeunes gens qui auront obtenu ces prix au concours annuel ouvert entre les jeunes docteurs en droit et les élèves de quatrième année aspirants au doctorat, ci. . . 1,000 fr.

Deux premiers prix seront décernés aux aspirants à la licence (élèves de troisième année); ils consisteront :

1o En une médaille d'argent ;

2o En ouvrages de jurisprudence d'une valeur de trois cents francs.

Total, pour les deux prix, six cent cinquante francs. . . .

Deux seconds prix seront également décernés aux aspirants à la licence; ils consisteront:

1. En une médaille de bronze;

2o En ouvrages de jurisprudence de la valeur de deux cents francs.

650

Report.. 1,650

Total, pour les deux prix, quatre

cent cinquante francs

450

Ensemble, deux mille cent francs. 2,100 fr.

A la réquisition de madame Beaumont, il a été annexé à la minute des présentes, après avoir été signé par ladite dame, un fac-simile de la médaille proposée pour les prix, lequel fac-simile, dressé sur une feuille du timbre de soixante-dix centimes, sera enregistré en même temps que ces présentes; un duplicata dudit fac-simile, également signé par madame Beaumont, et qui sera aussi enregistré en même temps que ces présentes, sera joint à l'expédition du présent acte.

ART. 3.

Les frais et droits auxquels donnera lieu la présente donation seront supportés par madame Beau

mont.

Dont acte fait et passé à Paris, en l'étude de M Lejeune, notaire, l'an mil huit cent quarante, le vingt-sept août.

Et madame Beaumont a signé avec les notaires, après lecture.

En marge est écrit : Enregistré à Paris, 4o bu

reau, le vingt-sept août mil huit cent quarante,

fo 137 V°, Ce 4; reçu un franc dix centimes, dixième compris. (Signé) BOUTRAIS.

Signé LEJEUNE.

CHAPITRE XVII.

BIBLIOTHÈQUES.

Il y aura, près des écoles de droit, des collections de livres particulièrement consacrées à cette science, dans les villes où il n'y aura pas de grandes bibliothèques.

(Décret du 4 complém. an XII, art. 71.) Indépendamment des exemplaires de chaque thèse dont le dépôt préalable est prescrit par l'arrêté du 13 octobre 1809, tout aspirant au doctorat sera tenu d'en déposer un nombre égal à celui des Facultés de droit du royaume. Ces exemplaires seront transmis avec les certificats d'aptitude au chef-lieu de l'Université, et un exemplaire sera adressé à chaque Faculté de droit pour être placé dans sa bibliothèque (1),

(Arrêté du 26 octobre 1838... art. 7.)

(1) La bibliothèque de la Faculté de droit de Paris est ouverte aux étudiants tous les jours de onze heures à quatre heures.