dessous de sept, il en sera immédiatement référé au ministre, et il sera sursis au commencement des épreuves jusqu'à ce que le jury ait été complété. Art. 19. Le président fixera les jours et heures auxquels auront lieu les diverses séances du concours. $ 2. Épreuves. Art. 20. Dans tout concours, il y aura deux ordres d'épreuves, des épreuves de candidature et des épreuves définitives. Les épreuves pour la candidature sont : Deux leçons publiques. Les épreuves définitives sont : Une composition écrite, Une leçon publique, Art. 21. Le tirage au sort des matières à traiter par chaque concurrent, dans les trois épreuves, aura lieu en présence du président et du secrétaire de la Faculté, à moins qu'il ne puisse être fait en séance ordinaire du jury. Art. 22. Le sort déterminera l'ordre dans lequel les concurrents subiront les épreuves qui ne leur sont pas communes. Si le concours comprend une chaire et une ou plusieurs suppléances, le président fixera l'ordre selon lequel les épreuves spéciales, pour la chaire et les suppléances, devront se succéder. Les concurrents sont tenus, à peine d'exclusion, de soutenir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués. Art. 23. Si un concurrent ne pouvait, par un empêchement légitime et dûment constaté, subir ou achever une épreuve aux jours et heures indiqués, les juges pourront accorder un délai. Le délai ne pourra, en aucun cas, excéder cinq jours, à moins que celui qui demanderait un plus long ou un second délai ne justifie en même temps de l'adhésion unanime des autres candidats à sa demande. $ 3. Épreuves de candidature. Art. 24. Tout concurrent fera deux compositions écrites ayant pour objet : l'une, une question de droit romain; l'autre, une question de droit civil français. Art. 25. Les questions de droit romain seront traitées en latin. Art. 26. Il sera choisi, par les juges du concours, trois sujets pour chaque composition; le président tirera au sort le sujet qui devra être proposé. Art. 27. Tous les concurrents seront réunis, pour chaque composition, dans une même séance. Art. 28. Le temps que les juges accorderont pour chaque composition ne pourra être moindre de sept heures, ni excéder neuf heures. Pendant ce temps, les concurrents seront renfermés dans une salle sous la surveillance de deux juges désignés par le président. Les concurrents ne pourront correspondre avec personne, ni se procurer d'autre secours que les lois françaises et le corps de droit romain. Chaque concurrent déposera sa composition, signée de lui, visée et paraphée par les deux commissaires du jury, dans une boîte qui sera scellée du sceau du président. Art. 29. Chaque concurrent fera imprimer sa composition sur la copie qu'il aura dû en conserver, et en déposera, dans un délai fixé par les juges, au secrétariat de la Faculté, des exemplaires en nombre suffisant pour que tous les juges et tous les concurrents aient deux exemplaires de chaque composition, et que le président puisse en envoyer cinq exemplaires au ministre grandmaître de l'Université. Le président prendra les mesures nécessaires pour vérifier la conformité des imprimés avec le manuscrit déposé, et apposera son visa sur chaque exemplaire. Art. 30. Tout concurrent fera, en séance publique, deux leçons sur une matière de droit français. Art. 31. Pour cette épreuve, les juges choisiront des sujets en nombre supérieur de moitié à celui des concurrents. Chaque sujet sera mis dans une enveloppe scellée du sceau du président, mais sans désignation extérieure. Tous les paquets seront placés dans une urne et tirés par les concurrents en présence les uns des autres. A l'instant même le secrétaire inscrira sur chaque paquet le nom du concurrent auquel il sera échu, et le concurrent y apposera un cachet. Un autre des concurrents y apposera aussi le sien. Art. 32. Les deux leçons seront faites dans deux jours consécutifs; le sujet ne sera communiqué au candidat qu'un jour avant la première desdites leçons. Art. 33. Il ne sera fait qu'une leçon chaque jour par un même concurrent; mais il devra être fait quatre leçons au moins par séance. Chaque leçon sera de trois quarts d'heure. |