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TABLE SOMMAIRE

TITRE PRÉLIMINAIRE.

Création de l'Université 1

Division de l'Université en académies

Des Facultés S

TITRE I.

De l'organisation administrative de l'Université.

Du ministre grand-maître de l'Université. — Ses

attributions 5

Du Conseil royal de l'Université *

Des recteurs H

Des conseils académiques 15

Des inspecteurs-généraux 1'

Des doyens des Facultés 19 TITRE II

Législation régissant spécialement les Facultés de droit.

Cbap.

I. Création de» Facultés de droit 20

Discussion de la loi concernant les écoles de

droit ib.

Établissement des Facultés de droit 149

II. Objet de l'enseignement dans les Facultés de droit. 152 Chaires existant dans chacune des Facultés de

droit ib.

Cours libres 165

III. De l'administration des Facultés de droit. ... 174 L'enseignement est réglé par le Conseil royal de

l'instruction publique ib.

De la commission des hautes études de droit.. 177

De l'inspection générale des Facultés de droit.. 184

Du doyen dans ces Facultés...« 185

De l'assemblée des professeurs 188

Du secrétaire 189

Détails relatifs à l'administration ib.

IV. Des grades et du temps d'études 191

Grades conférés par les Facultés de droit ib.

Inscriptions exigées pour chaque grade 192

Indication des cours exigés pour chacune des

années d'études 193

Exceptions aux dispositions qui exigent le temps

d'études et les grades 197

V. Des cours 202

De l'ouverture des cours ib.

Des cartes d'admission ou d'inscription 204

IV. Des avoués 451

V. Des auditeurs au Conseil d'État 454

VI. Des personnes qui veulent faire des cours par-
ticuliers 455

Professions pour lesquelles le conseil de l'Uni-
versité propose de rendre les grades exigibles, ib.

APPENDICE.

Instruction des inspecteurs généraux pour les

écoles de .droit 463

Table alphabétique des matières 491

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TITRE PRÉLIMINAIRE.

CRÉATION DE L'UNIVERSITÉ DE FRANCE. DIVISION DE L'UNIVERSITÉ EN ACADÉMIES. DES FACULTÉS.

Création de l'Université.

Il sera formé, sous le nom d'Université impériale , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'Empire.

(Loi du 10 mai 1806, art. 1 et 2.) L'enseignement public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université.

(Décret du 17 mars 1808, art. 1.)

Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef.

(Décret du 17 mars 1808, art.2.) Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale et gradué de l'une de ses Facultés.

(Décret du 17 mars 1808, art. S.)

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