Manuel universitaire de l'étudiant en droit ou exposition méthodique des règlements en vigueur dans les facultés de droitVidecoq, Père et Fils, Éditeurs, 1847 - 500 Seiten |
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... sect . 2 , art . 22-33 . Code d'instruction criminelle , liv . II , tit . IV , chap . 2 , art . 465-477 . -Liv . II , tit . 7 , chap . 4 et 5 , art . 619-643 . Code pénal , liv . 4 , chap . 1 et 2 , art . 12-43 . Droit romain . De ...
... sect . 2 , art . 22-33 . Code d'instruction criminelle , liv . II , tit . IV , chap . 2 , art . 465-477 . -Liv . II , tit . 7 , chap . 4 et 5 , art . 619-643 . Code pénal , liv . 4 , chap . 1 et 2 , art . 12-43 . Droit romain . De ...
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... sect . 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 et 7 , art . 388–449 . Code de procédure , art . 882-889 . De tutelis . Droit romain . ' De testamentaria tutela .. De confirmando tutore . De legitimis tutoribus . D. XXVI , De tutoribus et curatoribus ...
... sect . 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 et 7 , art . 388–449 . Code de procédure , art . 882-889 . De tutelis . Droit romain . ' De testamentaria tutela .. De confirmando tutore . De legitimis tutoribus . D. XXVI , De tutoribus et curatoribus ...
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... sect . 8 et 9 , art . 450- 475 . Code de procédure , part . I , liv . V , tit . III ... art . 527- .542 . Loi du 24 mars 1806 , sur le transfert des inscrip- tions de rentes . Décret du 25 septembre 1813 , sur le transfert des actions ...
... sect . 8 et 9 , art . 450- 475 . Code de procédure , part . I , liv . V , tit . III ... art . 527- .542 . Loi du 24 mars 1806 , sur le transfert des inscrip- tions de rentes . Décret du 25 septembre 1813 , sur le transfert des actions ...
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... sect . 3 du tit . II ) . Droit romain . Gaii Institut . comm . , I , § 124-1 41 . De auctoritate et consensu . D. XXVI , 8 . Quando ex factó tutoris . D. XXVI , 9 . De rebus eorum qui . D. XXVII , 9 . N ° 18 . Droit français . Code ...
... sect . 3 du tit . II ) . Droit romain . Gaii Institut . comm . , I , § 124-1 41 . De auctoritate et consensu . D. XXVI , 8 . Quando ex factó tutoris . D. XXVI , 9 . De rebus eorum qui . D. XXVII , 9 . N ° 18 . Droit français . Code ...
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... sect . 4 . Loi du 17 juin 1840 , sur les sources d'eau salée . Loi du 29 avril 1845 , sur les irrigations . Droit romain . De aqua et aquæ pluvia arcendæ . D. XXXIX , 3 . De aqua quotidiana et æstiva . De rivis . De fonte . De cloacis ...
... sect . 4 . Loi du 17 juin 1840 , sur les sources d'eau salée . Loi du 29 avril 1845 , sur les irrigations . Droit romain . De aqua et aquæ pluvia arcendæ . D. XXXIX , 3 . De aqua quotidiana et æstiva . De rivis . De fonte . De cloacis ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 mars 1er novembre 1er octobre 22 septembre 22 ventôse 25 juin 9 avril actes publics administratif admis Arrêté aspirants au doctorat aura auront obtenu avocats baccalauréat candidat certificat de capacité chaire chap citoyens civile et criminelle Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de procédure complém concours conseil académique conseil de discipline conseil royal cour de cassation Décret du 17 Délibération deuxième examen diplôme de bachelier dispositions docteur écoles écoles centrales élèves enseignées épreuves études étudiants examens et actes exigés Faculté fonctions gouvernement grades inscriptions juges juin l'école l'enseignement l'examen l'instruction publique législation criminelle Loi du 22 lois matières ment ministre de l'instruction nécessaire notariat novembre octobre pourront premier examen présenter président procédure civile professeurs et suppléants recteur règlements romain ront royal de l'instruction science scription séance secrétaire sect sera seront Statut du 9 thèse tion titre tribunaux trimestre Ulpiani ventôse an XII XLIII
Beliebte Passagen
Seite 444 - Avocats présents à la barre le serment prescrit par la loi, qu'ils ont individuellement renouvelé en ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme » défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux » règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de » l'Etat, à la paix publique, et de ne jamais m'écarter » du respect dû aux Tribunaux et aux Autorités
Seite 69 - Nul ne pourra, après le i". vendémiaire aq 17, être reçu avoué près les tribunaux, s'il n'a suivi le cours de législation criminelle et de procédure civile et criminelle , subi un examen devant les professeurs, et s'il n'en rapporte attestation visée d'un inspecteur général. Jusqu'à cette époque, il suffira de justifier de cinq ans de cléricature chez un avoué ou homme de loi.
Seite 170 - Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Seite 382 - Il y aura heu, selon ila gravité des cas, à prononcer l'exclusion, à temps ou pour toujours , -de la faculté , de l'académie, ou de toutes les académies du royaume, contre l'étudiant qui aurait, par ses discours ou par ses actes, outragé la religion, les mœurs ou le gouvernement, qui aurait pris Une part active à des désordres, soit dans l'intérieur de l'école, soit au .dehors, ou qui aurait tenu une conduite notoirement scandaleuse.
Seite 437 - Tout professeur, agrégé ou suppléant , qui , dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion, aux mœurs ou au gouvernement, ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la faculté par une conduite notoirement scandaleuse, sera déféré par le doyen au conseil académique, qui, selon la nature des faits, provoquera sa suspension ou sa destitution , conformément aux statuts de l'Université.
Seite 448 - La profession d'avocat est incompatible avec toutes les fonctions de l'ordre judiciaire, à l'exception de celle de suppléant ; avec les fonctions de préfet, de sous-préfet et de secrétaire général de préfecture ; avec celles de greffier, de notaire et d'avoué ; avec les emplois à gages et ceux d'agent comptable ; avec toute espèce de négoce.
Seite 151 - On y enseignera : 1° le droit civil français, dans l'ordre établi par le code civil, les éléments du droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français ; 2° Le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3" La législation criminelle et la procédure civile et criminelle.
Seite 148 - L'organisation administrative des écoles, le traitement des professeurs et l'application des rétributions; 5° La forme et la durée des examens des élèves et des professeurs ; (j° La forme et la délivrance des diplômes ; 7°...
Seite 205 - Toutes les fois qu'un cours viendra à être troublé soit par des signes d'approbation ou d'improbation , soit de toute autre manière, le professeur fera immédiatement sortir les auteurs du désordre , et les signalera au doyen , pour provoquer contre eux telle peine que de droit. . S'il ne parvient point à les connaître, et qu'un appel au bon ordre n'ait pas suffi pour le rétablir, la séance sera suspendue et renvoyée à un autre jour.
Seite 147 - ... la durée des vacances ; 2° La forme et le nombre des inscriptions à prendre par les élèves; 3°...