 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...d'administration publique, à l'exécution de la présente loi, et notamment à ce c|ni concernera 6° la forme et la délivrance des diplômes; 7°...tableau des avocats , et la discipline du barreau. » 9 DE s T i ON s. TRIBUNAL de première instance. Quel nombre d'hommes de loi ce tribunal peutil... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...l'organisation administrative des écoles , le traitement des professeurs, et l'application des rétributions; 5° la forme et la durée des examens des élèves...placement des écoles de droit ; 9° l'établissement des bibliothèques pour faciliter les études des professeurs et des étudiaus. ...» § n. En exécution... | |
 | 1812 - 328 Seiten
...l'application des rétributions ; 5°. La formé et la durée des examens des élèves et des professeurs ; 7°. La formation du tableau des avocats et la discipline du barreau ; 6°. La forme et la délivrance des diplômes; 9°. L'établissement de bibliothèques pour facili»... | |
 | 1814 - 314 Seiten
...L'organisation administrative des écoles, le traitement des professeurs, et l'application des rétributions; 6*. La forme et la délivrance des diplômes ., 7°....placement des écoles de droit ; 9°. L'établissement de bibliothéques pour faciliter les études des professeurs et des étudians. Collationné à l'original,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...L'organisation administrative des écoles, le traitement des professeurs et l'application des rétributions ; 5°. La forme et la durée des examens des élèves...6°. La forme et la délivrance des diplômes ; 7°. Le placement des écoles de droit ; 8°. L'établissement des bibliothèques pour faciliter les étodes... | |
 | 1830 - 850 Seiten
...d'administration publique à l'exécution de la présente loi, et notamment en ce qui concernera ; 7° la formation du tableau des avocats et la discipline du barreau. » II résulte de cette disposition que le gouvernement est autorisé à faire des réglemens pour... | |
 | 1830 - 806 Seiten
...d'administration publique <¡ l' exécution de ¡aprésente loi, et notamment en ce qui concernera ; 7° la formation du tableau des avocats et la discipline du barreau, » II résulte de cette disposition que le gouvernement est autorisé ù faire des réglemens pour... | |
 | France - 1836 - 372 Seiten
...organisation administrative des écoles, le traitement des professeurs, et l'application des rétributions; 5° La forme et la durée des examens des élèves...bibliothèques pour faciliter les études des professeurs et des étudians. 22 VENTOSE an 12 (l3 mars 1804). — Arrête' relatif à la validité de remboursemens... | |
 | France - 1835 - 298 Seiten
...d'administration publique à ï'ex^crcution de la pre'sente loi, et notamment à ce qui concernera...... f 7° La formation du tableau des avocats et la discipline du « barreau ; » Vu le de'cret du 14 de'cembre 1810 (1) et l'ordonnance royale du 30 novembre 1822 (2), contenant... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...d'administration publique , à l'exécution de la présente loi , et notamment à ce qui concerne , 1°.... Disposition additionnelle à Part. 30. C. Proc. 468. En cas de partage dans une cour royale , on appellera... | |
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L'organisation administrative des écoles, le traitement des professeurs et l'application des rétributions; 5° La forme et la durée des examens des élèves et des professeurs ; (j° La forme et la délivrance des diplômes ; 7°... 
