...déclaration des droits , décrétée par les réprésentans du Peuple François , portant que ; « Nul genre de travail , de culture , de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens* 181. En portant une attention un peu réfléchie sur l'organisation des sociétés , il est facile...

...fociété. 16. gré de fes biens, de fes revenus, du fruit de fou travail & de fon induit rie. NUL genre de travail, de culture, de commerce , ne peut être interdit à l'induftrie des cir toyens. ll, TOUT homme peut engager fes fervtces, fon temps ; mais il ne peut fe...

...à fon gré de fès biens , de fès revenus , .du fruit de fbn travail & de Ion industrie. 17. Nul genre de travail, de culture , de commerce, ne peut être interdit à Tinduiflrie des citoyens. 18. Tout homme-peut engager {es fervices , {on temps ; mais il ne peut {e...

...disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu....

...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre...

...de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ;...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...

...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité...

...civile , ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...

...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les...

...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit...